Vagney – 26 dossiers au conseil municipal du 15 juin 2020

Le conseil municipal se réunira lundi 15 juin 2020, à 20 heures 00. La séance se déroulera au gymnase de Zainvillers, L’ensemble des mesures sanitaires nécessaires seront appliquées. Le public sera limité à 15 personnes.

1°) Election des représentants du conseil municipal à la Fédération nationale des communes forestières
Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant au sein de la fédération nationale des communes forestières. Cette représentation se concrétise surtout par la participation aux assemblées générales de cette association, ainsi que l’association Vosgienne. Les représentants élus reçoivent des informations fréquentes de ces organismes sur la gestion des forêts communales.

2°) Election des représentants du conseil municipal à l’association du Comité des Fêtes de VAGNEY
Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public trois représentants au sein de l’association du comité des Fêtes de Vagney. Cette représentation consiste à assister aux principales réunions de l’association pour participer à l’organisation des manifestations qui rythment l’animation de la commune. Le rôle des représentants peut être de proposer des idées, aider à l’organisation ou de remonter des éventuelles difficultés de l’association au sein du conseil municipal.

3°) Election du représentant du conseil municipal au conseil d’administration de l’Hôpital de Remiremont
Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public un représentant au sein du conseil d’administration de l’hôpital de Remiremont.

4°) Election du représentant du conseil municipal au conseil d’administration du collège du Ban de Vagney au titre de la Commune siège

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public un représentant au sein du conseil d’administration du collège du Ban de Vagney ainsi qu’un suppléant à ce représentant. Les réunions de ce conseil d’administration sont de 4 à 6 par an environ.

5°) Election des représentants du conseil municipal aux conseils d’école des écoles communales

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public un représentant titulaire et un représentant suppléant pour participer aux conseils d’école de chaque école municipale : école élémentaire perce-neige, école publique mixte de Zainvillers et école maternelle du centre.

Les conseils d’école se tiennent ordinairement une fois par trimestre et font participer à la vie de l’établissement les personnels enseignants ainsi que les représentants des parents d’élèves.

6°) Election d’un correspondant défense au sein du conseil municipal

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein un correspondant défense dont le rôle est de développer le lien armée/nation et de promouvoir l’esprit de défense. Il peut mener des actions de proximité et est l’interlocuteur privilégié des adminis trés et des autorités civiles et militaires sur les questions de défense.

7°) Election des délégués représentant le conseil municipal au syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant au sein du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges. Cette représentation se concrétise surtout par la participation aux assemblées délibérantes permettant d’administrer ce syndicat qui émet des réglementations et organise des actions tendant à la protection de l’environnement et du patrimoine naturel et culturel dans le secteur des Hautes-Vosges. Il s’agit d’un syndicat mixte associant des communes de différents départements : Haut-Rhin, Haute-Saône, Territoire de Belfort et Vosges. Les représentants élus reçoivent des informations fréquentes sur les diverses réunions et actions organisées.

8°) Election des délégués représentant le conseil municipal au syndicat intercommunal scolaire du Ban de Vagney

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public deux représentants au sein du syndicat intercommunal scolaire du ban de Vagney. Ce syndicat de communes a pour compétence essentielle de gérer, d’administrer et d’entretenir le gymnase du collège, construit en lien avec plusieurs communes (Basse-sur-le-Rupt, Rochesson, Le Syndicat, Gerbamont, Sapois et Vagney) et permettant aux collégiens de l’établissement de bénéficier d’équipements sportifs et pédagogiques adaptés.

9°) Election des délégués représentant le conseil municipal au syndicat mixte pour une meilleure réception de la télévision

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public trois représentants au sein du syndicat mixte pour une meilleure réception de la télévision, qui a compétence pour gérer, administrer et entretenir les équipements ayant été installés sur le périmètre intercommunal afin d’améliorer la réception de la télévision sur ce secteur, et de suivre les contrats d’exploitations qui y sont liés.

Les communes membres sont Basse-sur-le-Rupt, Rochesson, Gerbamont, Sapois, Vagney et Thiéfosse via la communauté de communes des Hautes-Vosges.

10°) Election des délégués représentant le conseil municipal à la commission syndicale de gestion des biens indivis de BASSE-SUR-LE-RUPT, GERBAMONT, SAPOIS, Le SYNDICAT, VAGNEY

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public deux représentants au sein de la commission syndicale de gestion des biens indivis de BASSE-SUR-LE-RUPT, GERBAMONT, SAPOIS, Le SYNDICAT, VAGNEY.

Cet organisme syndical a pour objectif de gérer, d’administrer et d’entretenir les biens situés à Vagney mais appartenant en indivision à ces diverses communes, correspondants aux anciens biens paroissiaux : l’Eglise Saint-Lambert, le presbytère ainsi que le cimetière.

11°) Election des délégués représentant le conseil municipal à la commission syndicale de gestion des biens indivis de SAPOIS et VAGNEY

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public quatre représentants au sein de la commission syndicale de gestion des biens indivis de SAPOIS et VAGNEY.

Cet organisme syndical a pour objectif de gérer, d’administrer et d’entretenir les biens situés à Sapois mais appartenant en indivision à ces deux communes, correspondants aux anciens biens paroissiaux : l’Eglise du Haut du Tôt ainsi que le cimetière attenant.

12°) Détermination du nombre de membres du centre communal d’action sociale

En application des articles L

En application des articles L–123123–6 et R. 1236 et R. 123–7 du code de l’action sociale et des familles, il sera proposé au 7 du code de l’action sociale et des familles, il sera proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale à 12, également répartis entre 6 membres du conseil municipal et 6 membres des associations locales à sociale à 12, également répartis entre 6 membres du conseil municipal et 6 membres des associations locales à caractère social. Le Maire est président de droit du conseil d’administration. caractère social. Le Maire est président de droit du conseil d’administration.

13°) Elections des représentants du conseil municipal siégeant au centre communal d’action sociale de VAGNEY

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public six représentants au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Cet organisme est compétent pour prendre des décisions et organiser des actions en matière d’aide sociale sur le territoire communal afin de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables. Il organise le repas et les colis des aînés, participe à l’organisation du voyage des seniors, est doté d’un budget pour apporter des subventions aux associations sociales locales ainsi que des aides ponctuelles à des personnes dans le besoin. Il s’agit également de l’organisme de tutelle de l’EHPAD Le Solem, il en administre donc l’organisation et le fonctionnement.

14°) Election d’un représentant du conseil municipal au syndicat mixte pour l’informatisation communale
Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public un représentant auprès du syndicat mixte pour l’informatisation communale.

Cet organisme départemental mutualise certains moyens communs des communes et intercommunalités Vosgiennes afin de répondre à leurs besoins en matière d’informatique (marchés publics, contrôle de légalité, dématérialisation des pièces comptables, signatures électroniques).

Cet organisme fourni également une assistance de premier niveau pour les différentes plateforme mises à disposition et, en association avec la société publique locale X-Demat, une offre plus complète de modules de dématérialisation adaptables aux besoins des collectivités.

Le représentant élu sera chargé, à son tour, d’élire un représentant au niveau du secteur proche qui lui, sera amené à siéger au comité syndical du SMIC. Il restera alors un relais privilégié entre le syndicat et la Commune, mais ne participera pas au processus décisionnel.

15°) Election d’un représentant du conseil municipal à la société publique locale « X-Demat »

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public un représentant auprès de la société publique locale « X-Demat ».

Cet organisme inter-départemental mutualise certains moyens communs de nombreuses communes et intercommunalités du Grand-Est afin de répondre à leurs besoins en matière d’informatique (marchés publics, contrôle de légalité, dématérialisation des pièces comptables, signatures et parapheurs électroniques, publication d’enquêtes publiques, logiciels de facturation, …).

Cet organisme est notre prestataire depuis 2020 pour nos supports de dématérialisation via notre adhésion au SMIC des Vosges, mais la Commune y envoie un représentant pour participer aux décisions sur les services mis en oeuvre, qui est une offre plus complète de modules de dématérialisation, plus adaptable aux besoins des collectivités.

Le représentant de la Commune participera uniquement aux assemblées générales.

16°) Election d’un représentant du conseil municipal au syndicat départemental d’assainissement non-collectif

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public un représentant auprès du syndicat départemental d’assainissement non-collectif.

Cet organisme départemental mutualise les moyens des communes et intercommunalités Vosgiennes afin de répondre à leurs besoins en matière de contrôle et de mise aux normes de l’assainissement non-collectif pour les lieux où l’assainissement collectif n’est pas obligatoire.

Le représentant élu sera chargé, à son tour, d’élire un représentant au niveau du secteur proche qui lui, sera amené à siéger au comité syndical du SDANC. Il restera alors un relais privilégié entre le syndicat et la Commune, mais ne participera pas au processus décisionnel.

17°) Election d’un représentant du conseil municipal au syndicat départemental d’électricité des Vosges

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public un représentant auprès du syndicat départemental d’électricité des Vosges.

Cet organisme départemental mutualise les moyens des communes et intercommunalités Vosgiennes afin de répondre à leurs besoins en matière de gestion et d’entretien des réseaux de distribution d’électricité et d’éclairage public si l’option a été prise (ce qui n’est pas le cas de la Commune de VAGNEY). Ce transfert de compétence fait lui-même l’objet d’une convention de délégation de ce service public à ENEDIS.

Le représentant élu sera chargé, à son tour, d’élire un représentant au niveau du secteur proche qui lui, sera amené à siéger au comité syndical du SDEV. Il restera alors un relais privilégié entre le syndicat et la Commune, mais ne participera pas au processus décisionnel.

18°) Election des représentants du conseil municipal au syndicat intercommunal à vocation unique d’incendie et de secours

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants auprès du syndicat intercommunal à vocation unique d’incendie et de secours.

Cet organisme local mutualise les moyens des communes sur le secteur de Remiremont afin de gérer et entretenir le patrimoine constitué pour répondre aux enjeux de protection civile et de service public d’incendie et de secours (casernes de pompiers).

19°) Election d’un représentant du conseil municipal à l’assemblée générale de l’Agence Technique Départementale des Vosges

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public 1 représentant auprès de l’agence techniquement départementale des Vosges.

Cet organisme départemental mutualise les moyens des communes et intercommunalités Vosgiennes afin de proposer des prestations d’ingénierie variées en termes de voirie, eau, assainissement, bâtiments, instruction des autorisations d’occupation des sols. La Commune de VAGNEY y adhère pour cette dernière compétence uniquement.

L’élection du représentant lui ouvre la possibilité d’assister à l’assemblée générale, mais non au conseil d’administration.

20°) Désignation de deux membres du conseil municipal représentants la Commune de VAGNEY au conseil d’administration de l’association périscolaire « Les p’tites gueules »

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public 2 représentants auprès de l’association périscolaire « Les p’tites gueules ».

Cette association locale est en convention de financement avec la Commune afin de gérer un accueil de loisirs sans hébergement au bénéfice des parents d’élèves et leurs enfants sur les différents temps périscolaires (garderie, cantine) et organise des activités. L’élection des représentants leur ouvre la possibilité d’assister à l’assemblée générale ainsi qu’au conseil d’administration, mais pas au bureau de l’association.

21°) Commissions municipales – Modificatifs

Il sera proposé au conseil municipal d’apporter quelques modifications sur les compositions des différentes commissions créées le 25 mai 2020 afin de tenir compte du souhait de certains conseillers municipaux.

22°) Election d’un délégué du conseil municipal au comité national d’action sociale (CNAS)

Il sera proposé au conseil municipal d’élire en son sein au scrutin public un représentant auprès du comité national d’action sociale.

Cette association nationale réuni un grand nombre de collectivités territoriales adhérentes afin de proposer une large gamme de prestations d’action sociale au bénéfice des agents municipaux, participant ainsi à leur épanouissement personnel et au renforcement de leurs liens professionnels.

23°) Travaux – Détermination du programme de réfection de la voirie communale 2020 pour demande de subvention
Il sera proposé au conseil municipal de valider le programme de travaux de voirie communale pour l’année 2020, situé sur la rue des Angles, la rue du Séchaux et la rue des Rosiers, afin d’autoriser une demande de subvention auprès du conseil départemental des Vosges.

L’ensemble des travaux de réfection (suite aux travaux d’assainissement collectif) à réaliser est estimé à environ 105 000 € TTC. Une subvention de 12% du montant en € HT est envisageable, soit 10 500 €.

24°) Personnel – Créations de postes pour avancement de grade d’agents municipaux

Considérant l’avancement de grade qu’il est possible de prononcer au bénéfice de certains agents municipaux de différents cadres d’emplois à l’ancienneté, il sera proposé de supprimer leur poste respectif actuel et de créer les postes correspondants permettant leur avancement, soit les postes suivants :

  • 2 postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à 35H00 à compter du 01/07/2019 (suppression de 2 postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe)

  • 1 poste d’agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à 28H00 à compter du 01/07/2019 (suppression d’un poste d’agent spécialisé territorial principal de 2ème classe des écoles maternelles)

  • 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à 28H00 à compter du 01/07/2019 (suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe)

En l’état actuel du droit, en vertu des ordonnances relatives à l’état d’urgence sanitaire, l’avis de la Commission Administrative Paritaire n’est pas requis.

25°) Animaux errants – Proposition d’adoption d’un avenant à la convention en vigueur avec l’association du refuge animalier

Il sera proposé au conseil municipal d’adopter la conclusion d’un avenant à la convention de prise en charge d’animaux errants avec l’association du refuge animalier (située à Rupt-sur-Moselle) afin d’intégrer un nouveau tarif de prestation. Le projet d’avenant est joint à la présente note explicative.

26°) Assainissement – Modificatif du zonage d’assainissement collectif rue des Angles.