Le conseil municipal de la commune de Saint-Nabord se réunira en séance ordinaire le jeudi 17 décembre 2020 à 20 heures 00 en salle France du Centre Socioculturel

ORDRE DU JOUR

Fixation des différents tarifs communaux pour l’exercice 2021 et pour certains 2022 :

1. Plan de jalonnement – Participation des entreprises ;

2. Fixation des tarifs d’eau potable et d’assainissement pour 2022 (sur consommation 2021) ;

3. Taxe de raccordement aux réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement ;

4. Remplacement de compteurs d’eau – Forfait ;

5. Branchement d’eau potable ;

6. Taux horaires du personnel communal (hors remplacement compteur et branchement eau) ;

7. Réfection de fouilles ;

8. Concessions de cimetière et tarifs de columbarium ;

9. Remise en état au cimetière ;

10. Droits de place ;

11. Crédits scolaires ;

12. Tarifs des encarts publicitaires dans les publications communales ;

13. Repas du 11 novembre – Prise en charge ;

14. Services communaux de transport – Navette hebdomadaire et transport « associations » ;

15. Tarifs de déneigement – Campagne 2020/2021 ;

16. Indemnité de gardiennage des églises communales ;

17.Mise à disposition des salles du CSC aux associations Navoiriaudes – Expérimentation pour 2021 ;

18.Admissions en non-valeur, rattachement au compte 673 et créances éteintes sur divers budgets ;

19.Décision modificative de crédits n°02 sur le budget communal ;

20.Décision modificative de crédits n°01 sur le budget annexe « Assainissement » ;

21.Décision modificative de crédits n°01 sur le budget annexe « Eau potable » ;

22.Arrêt d’une partie du programme d’investissement pour 2021 et autorisation de payer en section d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 ;

23.Règlement des services d’eau et d’assainissement – Modifications ;

24.Approbation du Pacte fiscal et financier et de solidarité de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) ;

25.Demande de retrait au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) dans les Vosges ;

26.Avenant n°5 au marché d’exploitation des installations de chauffage de la Commune conclu avec l’entreprise COFELY concernant divers sites et prestations – Prolongation ;

27.Marchés d’assurances pour la période 2021/2024 – Attribution et/ou adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2021-2024 et approbation de la convention de gestion confiée au Centre de Gestion de la fonction publique des Vosges ;

28.Convention pour participation financière à travaux d’extension du réseau public d’électricité au sens de l’article L.332-15 du Code de l’Urbanisme – Rue des Myrtilles ;

29.Changement de dénomination d’une rue existante et numérotation – Rue Sous Reinvillers :

30.Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention renouvelée d’occupation du domaine public fluvial avec Voies Navigables de France (VNF) ;

31.Acquisition par exercice du droit de préférence de la parcelle cadastrée A923 d’une surface de 1 ha 44 a 90 sur Monsieur DAVERIO ;

32.Opérations foncières rue de Longuet consécutives aux travaux d’aménagement de trottoirs rues du Centre et de Sous-froid ;

33.Augmentation de la quotité horaire de deux postes d’Adjoint Technique et adaptation du tableau des effectifs du personnel communal ;

34.Autorisation de principe à donner au Maire pour le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles ;

35.Création de trois postes à pourvoir au sein des services périscolaires par des embauches en PEC ;

36.Création d’un poste affecté à la mairie à pourvoir par un apprenti et autorisation de signature du contrat d’apprentissage ;

Questions diverses :

 Compte-rendu(s) de commission(s), groupe(s) de travail et/ou réunion(s) divers(es).