Saint-Nabord – 18 dossiers au conseil municipal du 24 juin 2021

Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire le jeudi 24 juin 2021 à 20 heures 00 en salle France du Centre Socioculturel.

ORDRE DU JOUR. 

  1. Participation financière à extension du réseau public d’électricité au sens de l’art L.332-15 du CU – Rue d’Armont ;
  2. Participation financière à extension du réseau public d’électricité au sens de l’art L.332-15 du CU – Rue de la Combelle ;
  3. Acquisition des parcelles forestières sises au lieudit « Pusieux » sur l’Indivision CREUSOT ;
  4. Transfert de la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat Départemental d’Electricite des Vosges (SDEV) ;
  5. Transformations de postes et adaptation du tableau des effectifs du personnel communal au 1er septembre 2021 ;
  6. Création d’un poste d’adjoint technique 30/35ème pour pérennisation d’un emploi au sein des services périscolaires (Plan mercredi) au 1er septembre 2021 ;
  7. Création de quatre postes à pourvoir au sein des services périscolaires par des embauches en PEC au 30 août 2021 ;
  8. Création de deux postes à pourvoir par des apprentis et autorisation de signature du contrat d’apprentissage ;
  9. Accueil « Ados » pour les vacances scolaires d’été 2021 (ouverture, règlement, tarifs) ;
  10. Acquisitions de terrain à bâtir aux lieudits « Champ du Bureau » et « Derrière Rouveroye » sur l’indivision CHARTOIRE et Monsieur GRANDEMANGE Daniel ;
  11. Enfouissement des réseaux électriques BTA – Rue Sous Reinvillers ;
  12. Convention de traitement des boues de station d’épuration avec le SIVOM de l’agglomération Romarimontaine et SUEZ EAUX France – Renouvellement ;
  13. Gestion pénuries d’eau – Création d’un service de livraison d’eau en citerne – Règlement et tarification ;
  14. Adhésion à la Société Publique Locale SPL-Xdemat ;
  15. Subvention exceptionnelle au profit de l’association GESN Canoë-Kayak ;
  16. Partenariat des Acteurs Culturels Citoyens et Territoriaux (PACCT) – Convention quadripartite en vue d’une programmation culturelle intercommunale ;
  17. Acquisition de la maison paroissiale sur l’association « pour les œuvres sociales, souvenir de Madame Paul BOULANGE », et décision modificative n°1 sur le Budget Général ;
  18. Indemnité représentative de logement des instituteurs – Fixation du taux pour l’exercice 2020 ;

Questions diverses.