Rochesson – Le conseil municipal interdit la circulation motorisée sur une partie du chemin de la Vierge

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

AFFAIRES FINANCIÈRES

 Participations syndicales 2021 au Parc Régional des Ballons des Vosges : 1.238 €/habitant

 Le conseil municipal vote les subventions allouées aux associations locales et à l’école au titre de l’année 2021.

 Tarif de location des essarts communaux : 0,31 €/are avec un minimum de perception de 15 €

 Renouvellement de l’adhésion au Conseil d’Aménagement d’Urbanisme et d’Environnement des Vosges (CAUE)

AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

 Les tarifs de la cantine scolaire et de garderie périscolaire restent inchangés pour l’année scolaire 2021/2022.

 Il reconduit le montant de la dotation en fournitures scolaires pour l’année scolaire 2021/2022

 Il décide de rembourser la carte de bus scolaire pour les élèves domiciliés à Rochesson, se rendant vers le collège de Vagney (transféré à Saulxures sur Moselotte).

SERVICE DE L’EAU

 Il reconduit les tarifs d’abonnement et de consommation d’eau pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

 Il valide le rapport relatif au prix et à la qualité de service de l’eau – exercice 2020 –

 Il décide de mettre en place un système de télégestion du réseau d’eau potable, avec une mise à disposition du système de
supervision de la Commune de Le Tholy. L’analyse des paramètres par le service de l’eau implique l’achat d’un ordinateur.

RESSOURCES HUMAINES

Madame le Maire indique que Madame Crévola sera en retraite à la rentrée scolaire de septembre 2021. Son poste sera occupé par Madame Corinne Aubert qui a auparavant effectué des remplacements à l’école maternelle.

En outre, l’accueil périscolaire sera assuré par Madame Émilie Valentin domiciliée à Sapois (Menaurupt).

AFFAIRES DIVERSES

Vente du lot n°1 situé « Sur les Levées » à M. Rudy Bonnaillie pour la construction d’une résidence principale, 693 m² au tarif de 25 €/m²

Convention d’occupation précaire d’une partie de l’ancienne usine textile à la Sté « Gite des Ducs » représentée par M. Christian Bontemps pour le stockage de mobilier et matériel, suite à l’incendie de son immeuble à Rochesson.

Résiliation du contrat de location du terrain de tennis avec le comité des fêtes et des promenades de Rochesson.

Le conseil municipal transfert la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au
syndicat départemental d’électricité des Vosges.

Madame le Maire informe que malgré la réglementation en vigueur – la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels (codifiée aux articles L.362-1 et suivant du code de l’environnement) a posé un principe d’interdiction de la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur -, motos et quads circulent sur les sentiers forestiers, voire sur des pistes.

Aussi, il est proposé de réglementer l’accès du chemin de la Vierge afin d’assurer la protection de l’espace naturel entourant ce chemin.

Par 9 voix favorable, le conseil municipal décide l’interdiction de circulation des véhicules à moteur sur une portion du chemin de la Vierge.

Fermeture de la Mairie et de l’Agence Postale

En raison des congés la Mairie et l’Agence Postale seront fermées du vendredi 16 juillet au samedi 7 août 2021 inclus.

Permanence les mercredis de 10h à 12h

Pour toutes urgences ou rendez-vous, merci de téléphoner

  • à Mme le Maire : 06.86.52.73.30

  • aux adjoints : 03.29.61.98.44 – 06.73.24.86.76 – 06.70.41.27.24 ou 06.71.85.62.79.

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