Région – Le tribunal administratif de Nancy annule l’abattage de deux sangliers

Par un jugement rendu le 22 juin 2021, le tribunal a annulé deux arrêtés du 14 février 2020 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle avait ordonné, dans le cadre de ses pouvoirs de police sanitaire, l’abattage des deux sangliers Victor et Charlotte, atteints de la maladie Aujezsky.

Après avoir relevé un vice de procédure relatif au droit pour les propriétaires de ces animaux de présenter des observations préalables sur les mesures envisagées, le tribunal a jugé que l’abattage des deux sangliers constituait une mesure disproportionnée par rapport au but de police sanitaire poursuivi.

A cet égard, le tribunal a relevé que les deux sangliers vivaient dans un enclos entièrement clôturé et respectant les normes de biosécurité, que la transmission de la maladie d’Aujeszky se faisait principalement, pour les sangliers porteurs sains de la maladie, par voie vénérienne et a considéré qu’en l’absence d’étude épidémiologique de nature à révéler la contamination d’animaux sauvages, le risque sanitaire de transmission de la maladie n’était pas établi.

Le préfet dispose d’un délai de deux mois pour interjeter appel s’il le souhaite.

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