Une décision attendue : le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanitaire

Une décision attendue. Le Conseil constitutionnel valide à l’instant l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants. Le pass sanitaire s’appliquera à partir du 09 août dans les restaurants (terrasses comprises), les cafés, à l’hôpital (pour les consultations et les visiteurs ou accompagnants), dans certains centres commerciaux ou encore pour les déplacements pour les longs trajets en avion, à bord d’un TGV, un Intercités et car interrégional.

En revanche, le conseil précise dans le communiqué qu’ils censurent la rupture anticipée (avant son terme) d’un CDD ou d’un contrat d’intérim pour non-présentation du pass sanitaire et l’isolement obligatoire de dix jours. Le conseil valide la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI en cas de non-présentation du pass sanitaire