Lors de la dernière réunion du conseil municipal, le maire a rappelé que pour les besoins de financement de financer des travaux de canalisation des eaux sur le budget annexe de l’eau, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 300 000,00 EUR.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées
proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler :……………………………………………1A

Montant du contrat de prêt :……………………………300 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt :………………………………20 ans

Objet du contrat de prêt :………………………………financer des travaux de canalisation des eaux sur le budget annexe de l’eau

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/10/2041

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant :………………………………………………300 000,00 EUR

Versement des fonds :………………………………à la demande de l’emprunteur jusqu’au 13/09/2021, en une fois avec
versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel :………………………………taux fixe de 0,90 %

Base de calcul des intérêts :………………………mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts :……… périodicité mensuelle

Mode d’amortissement :……………………………échéances constantes

Remboursement anticipé :…………………………autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Commission

Commission d’engagement :……………………… 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat
de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Lire le compte-rendu complet de la séance, fourni par la commune, en cliquant ici.