Remiremont – Le pass sanitaire obligatoire sur la fête patronale du samedi 11 au dimanche 19 septembre 2021

Dans un arrête municipal du mercredi 11 août 2021, la ville de Remiremont vient de prendre les décisions suivantes en vue de la fête patronale prévue du samedi 11 au dimanche 19 septembre 2021.

Article 1er. – La fête patronale de Remiremont 2021 est ouverte du samedi 11 au dimanche 19 septembre 2021. Elle a lieu exclusivement sur le parking du Champ de Mars.

Article 2. – Le nombre de stands et d’attractions étant supérieur à 30, le pass-sanitaire est obligatoire sur l’ensemble du Champ de Mars. Le contrôle de ce pass-sanitaire est de l’unique compétence des industriels forains.

Article 3. – Le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits sur la totalité du parking du Champ de Mars, exclusivement réservé aux industriels forains, du lundi 06 septembre 2021 à 07 h.00 au lundi 20 septembre 2021 inclus.

Article 4. – Ne sont admis à occuper un emplacement que les forains qui en ont fait la demande dans les délais stipulés ci-après et qui sont en possession d’une autorisation écrite régulière.

Le fait de présenter une demande implique pour le pétitionnaire l’engagement de rester pendant la durée du temps réglementaire de la Fête, de se soumettre aux dispositions du présent règlement et d’acquitter les droits de place et autres conformément aux tarifs en vigueur.

Article 5. – Les demandes de place sont reçues avant le 31 mars de l’année en cours. Elles doivent être écrites et adressées au maire de la Ville. Les pétitionnaires devront en outre répondre aux demandes de renseignements figurant sur le questionnaire qui leur sera adressé.

Les autorisations ou refus de place seront notifiés aux demandeurs sans que la Ville ne soit tenue de motiver ses décisions.

Article 6. – Il est interdit d’envoyer des arrhes avant que le montant en ait été déterminé par l’administration municipale. Celles-ci sont fixées aux deux tiers du droit de place correspondant au métrage réservé. L’administration municipale pourra exiger le versement préalable de la totalité du droit de place.

Le défaut de versement des arrhes dans le délai imparti entraîne l’annulation de la demande sans autre avis.

Article 7. – L’autorisation ne sera valable que pour le ou les métiers pour lesquels elle aura été accordée par la Ville.

Les titulaires des places doivent les gérer personnellement, ils ne peuvent les céder ni sous-louer sans autorisation. Le cédant et le concessionnaire seront exclus de la Fête.

Article 8. – L’admission sur la fête et l’emplacement attribué sont du ressort exclusif de la Ville.

Pendant toute la durée de la fête, aucun changement de place ne peut être effectué si ce n’est après autorisation de l’administration municipale.

Article 9. – Les places attribuées lors de la distribution, mais non occupées le jeudi précédant la fête, seront considérées comme vacantes et la Ville pourra en disposer à son gré dès le jeudi à midi.

Il est absolument interdit d’amener des voitures foraines d’habitation ou de matériel sur le Champ de Mars avant le lundi qui précède l’ouverture de la fête, sauf autorisation spéciale du Maire.

Article 10. – Les véhicules d’habitation ou de matériel ne pourront être placés sur le Champ de Mars que si les dispositions des lieux, les espaces et les conditions de sécurité le permettent.

Ils devront stationner aux endroits qui seront désignés par le receveur-placier.

Ils devront être rangés en bon ordre et leurs abords toujours tenus en parfait état de propreté.

Article 11. – Les forains n’ont droit sur le terrain qu’au seul emplacement qui leur est attribué.

Les manèges, carrousels, cirques et généralement tous les établissements ayant une forme circulaire ou ovale paient l’emplacement comme s’ils étaient de forme carrée ou rectangulaire. Les arcs-boutants latéraux seront pris en compte dans le calcul de la surface.

Article 12. – Les établissements forains autorisés devront se conformer strictement aux alignements généraux des allées établis par la Ville, aucune emprise sur les allées n’étant permise.

Les forains devront prendre toutes précautions pour qu’aucun dommage ne soit causé aux plantations publiques. Faute par eux de s’y conformer, ils seront responsables de la réparation des dégâts causés.

Article 13 – Pendant la durée de la fête patronale, du samedi 11 septembre 2021, à 15 h.00 au dimanche 19 septembre 2021, à 12 h.00, il est interdit aux véhicules de toutes sortes de circuler sur l’étendue du Champ de Mars. Les voitures ayant à desservir les établissements forains seront toutefois tolérées, de 07 h.00 à 19 h.00, les mardis, jeudis et vendredis, de 07 h.00 à 12 h.00 les mercredis, samedis et dimanches.

Article 14. – Pendant la fête foraine, du samedi 11 septembre 2021, à 15 h.00 au dimanche 19 septembre 2021 à 24 h.00, la circulation est limitée à 20 km/h avenue du Calvaire et faubourg de la Croisette.

Article 15. – La circulation de tous véhicules est interdite dans le sens descendant, les samedi 11, dimanche 12, mercredi 15, samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021 faubourg de la Croisette dans son intégralité. Elle sera déviée par la rue du Fiscal et le faubourg du Val d’Ajol.

Article 16. – Les industriels forains doivent déposer leurs ordures, mises obligatoirement dans des sacs, dans la benne de récupération spécifiquement mise à disposition en partie haute du Champ de Mars.

Deux collectes seront effectuées le lundi 13 et le mardi 21 septembre 2021.

L’accès à la benne devra rester libre en permanence.

Article 17. – Les forains installés sur le Champ de Mars devront régler l’intensité des diffuseurs, haut-parleurs, etc … utilisés dans l’exercice de leur métier, de telle façon qu’elle ne puisse ni gêner les établissements voisins, ni incommoder le public et les habitants des maisons voisines.

Article 18. – Il est interdit de laisser divaguer les animaux, notamment les chiens sur le champ de fête. Les forains devront prendre toutes les précautions nécessaires pour que les animaux domestiques qui les accompagnent ne puissent s’échapper dans les allées. Ils seront responsables de tous les dégâts que pourrait occasionner la non-observation de cette prescription.

Article 19. – Par mesure de sécurité, les heures de fermeture de la fête patronale sont fixées comme suit :

  • nuit du samedi 11 au dimanche 12 septembre 2021 : le dimanche 12 septembre 2021 à 02 heures
  • nuit du dimanche 12 au lundi 13 septembre 2021 : le dimanche 12 septembre 2021 à 24 heures

  • nuit du mercredi 15 au jeudi 16 septembre 2021 : le mercredi 15 septembre 2021 à 23 heures

  • nuit du samedi 18 au dimanche 19 septembre 2021 : le dimanche 19 septembre 2021 à 02 heures

  • nuit du dimanche 19 au lundi 20 septembre 2021 : le dimanche 19 septembre 2021 à 24 heures.

Article 20. – Pendant la durée de ces interdictions, les véhicules devront emprunter les voies adjacentes et leurs conducteurs se conformer, à cet effet, aux injonctions et indications qui leur seront données sur place par les agents du service d’ordre.

Article 21. – Les véhicules en stationnement irrégulier et susceptibles de gêner l’installation et le déroulement de cette manifestation seront mis en fourrière, exclusivement sur intervention des services de Police.

Article 22. – Toutes ces prescriptions ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires conformément à l’article R 311.1 du Code de la Route, lorsqu’ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire.

Article 23. – La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux en liaison avec les services de Police.

Article 24. – Le Commissariat de Police de Remiremont et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.