Saint-Nabord – Conseil municipal : l’aménagement du lotissement de Rouveroye se profile

En juin dernier, le conseil municipal prenait la décision d’acquérir des terrains à bâtir aux lieudits « Champs du Bureau » et « Derrière Rouveroye » en vue de la création d’un lotissement communal. C’est ainsi qu’il vient d’être décidé de procéder à la création d’un nouveau budget annexe intitulé « lotissement de Rouveroye ». Un budget ainsi soumis à la nomenclature M 14 et imposé à la TVA sur la marge, conformément à la législation en vigueur. Au cours de cette même séance du conseil en date du 16 septembre, les élus ont par ailleurs approuvé les documents nécessaires au dépôt du permis d’aménager en vue de la réalisation du dit lotissement. Le conseil a également pris acte que le prix de vente des parcelles sera arrêté une fois connu le montant définitif des travaux d’aménagement.

Lire le compte-rendu complet de la séance, fourni par la commune, en cliquant ici.