Remiremont – Le conseil communautaire finance le projet immobilier d’hôtel 4 étoiles

Le Conseil Communautaire de la Porte des Vosges Méridionales s’est réuni au centre socio culturel à Saint Nabord, le lundi 20 septembre 2021 à 18h00, sous la présidence de Catherine Louis.

Aide à l’immobilier d’entreprise : Déplafonnement projet hôtelier Remiremont.

Dans le cadre de sa compétence « aide à l’immobilier d’entreprise et de tourisme » la Communauté de Communes a conventionné en 2019, avec le Département des Vosges afin d’adopter un règlement d’intervention unique, portant sur l’attribution d’une subvention cofinancée par la CCPVM et le Département.

Cette aide vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises et notamment les entreprises touristiques.

A ce titre une demande d’aide a été déposée par Madame Claudel, future gérante de l’hôtel 4 étoiles qui verra prochainement le jour dans les anciens locaux de la Banque de France à Remiremont. Ce projet porte sur un investissement total de 4 635 000 € HT avec la création de 15 emplois directs.

Ce projet est soutenu par la Région Grand Est à Hauteur de 300 000 €. Le règlement limite à 50 000 € le montant maximal d’intervention mais ouvre la possibilité de déplafonner sous condition de validation du conseil communautaire.

Au regard des dépenses éligibles de plus de 2 500 000 €, le Département des Vosges propose l’octroi d’une subvention d’un montant total de 100 000 €, dont 20 000 € à charge de la CCPVM.

Le Conseil Communautaire, après exposé de M. CALMELS, approuve le financement pour le projet immobilier d’hôtel 4 étoiles à Remiremont.

Lire le compte-rendu complet de la séance, fourni par la CCPVM, ci-dessous.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Du lundi 20 septembre 2021

Le Conseil Communautaire de la Porte des Vosges Méridionales s’est réuni au centre socio culturel à Saint Nabord, le lundi 20 septembre 2021 à 18h00, sous la présidence de Madame LOUIS.

Présents : Joceline PORTE, Danièle HANTZ, Anne-Marie DULUCQ, Brigitte CHARLES, Frédéric SIMON, Jean-Benoît TISSERAND, Jean HINGRAY, Anne GIRARDIN, Graziella GERARD, Thomas VINCENT, Ludovic DAVAL, Jean-Pierre CALMELS, Anne PARMENTIER, Isabelle REMOLATO, Valéry AUDINOT, Michel DEMANGE, Jean-Charles TISSERAND, Catherine LOUIS, Jean MANSOURI, André JACQUEMIN, Marie-France GASPARD, Jean-Pierre SCHMALTZ, Arnaud JEANNOT, Catherine GREGOIRE, Guy MANSUY, Martine RENAULD, Patrick VINCENT, Fabrice LECOMTE

Secrétaire : M. Jean HINGRAY

Absent (s) excusé (s):

Carole ARNOULD qui donne pouvoir à Catherine LOUIS, Roger BOURCELOT qui donne pouvoir à Jean-Benoît TISSERAND, Philippe CLOCHE qui donne pouvoir à Jean HINGRAY, Danièle FAIVRE qui donne pouvoir à Michel DEMANGE, Jean-Paul MICLO.

Le compte rendu du conseil communautaire du 08 juillet 2021, est approuvé à l’unanimité.

Mme LOUIS propose d’annuler un point à l’ordre du jour :

Modification des statuts – changement de nom

Le Conseil Communautaire approuve cette modification.

Demande de création du syndicat mixte Moselle Amont

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité,

Délibère sur le projet de création du syndicat mixte Moselle Amont ,

Autorise Madame la Présidente à saisir Monsieur le Préfet des Vosges pour la création de ce syndicat mixte et à lui transmettre la présente délibération afin que ce dernier puisse fixer le projet de périmètre du nouveau syndicat envisagé et dresser la liste des EPCI intéressés ;

Autorise Madame la Présidente à prendre ou signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées -Rapport

Conformément au Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 06 septembre 2021 et vient d’adresser son rapport évaluant le coût net des charges transférées par délibération du 12 mars 2021 (arrêté préfectoral du 30 juin 2021).

Ce rapport doit maintenant être approuvé par délibérations concordantes des conseils municipaux, à la majorité qualifiée, dans un délai de 3 mois suivant sa transmission, conformément à l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce rapport est également transmis à l’organe délibérant de l’EPCI pour information.

Après exposé de Monsieur DEMANGE, le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.

Attribution de compensations provisoires 2021 – modifications

Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil Communautaire a arrêté le montant des attributions de compensation provisoires pour les 10 Communes membres de la Communauté de Communes.

Toutefois, dans l’attente de l’approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées et préalablement à la fixation définitive des attributions de compensation 2021, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, après exposé de Monsieur DEMANGE, approuve ainsi qu’il suit les attributions de compensation provisoires rectificatives 2021 pour les 10 Communes membres de la Communauté de Communes :

 

AC Provisoires

transfert de charges

AC provisoires modifiées

DOMMARTIN

290 540,89

 

290 540,89

ELOYES

1 753 421,00

 

1 753 421,00

GIRMONT

81 926,00 €

 

81 926,00

PLOMBIERES

547 550,00 €

 

547 550,00

REMIREMONT

2 670 619,49 €

 

2 670 619,49

SAINT AME

753 287,75 €

 

753 287,75

ST ETIENNE

1 378 196,96 €

 

1 378 196,96

SAINT NABORD

1 563 081,00 €

114,37

1 562 966,63

LE VAL D’AJOL

849 520,00 €

 

849 520,00

VECOUX

213 041,52 €

 

213 041,52

 

 

 

 

TOTAL

10 101 184,61

114,37

10 101 070,24

Avenant n°1 à la Convention de groupement de commande entre la Communauté de Communes des Hautes Vosges (CCHV) et la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales

Considérant qu’il n’est pas possible pour le pouvoir adjudicateur de déléguer les tâches liées à la passation d’un marché public, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, après exposé de Monsieur DEMANGE adopte l’avenant à la convention de groupement de commande pour la conception du parcours d’interprétation dans le cadre du projet de valorisation du Massif du Fossard.

Pacte Territorial de relance et de transition écologique – approbation

Vu la circulaire du 1er Ministre N°6231/SG du 20 novembre 2020 portant sur l’élaboration de Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) sur les territoires, support de dynamisation du plan de relance et de soutien aux politiques en faveur de l’environnement

Vu la volonté conjointe de l’Etat et de la Région de fusionner, sur le Grand Est, cette démarche CRTE avec la démarche Pacte Territorial de la Région Grand Est au sein d’un dispositif unique: le Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE)

Vu la volonté conjointe du PETR et de ses trois Communautés de Communes membres de donner corps à ce futur Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique à l’échelle du Pays de Remiremont et de ses vallées

Vu le calendrier adossé à son élaboration,

Considérant que ce Pacte a vocation à être décliné par un programme d’action annuel à même de mobiliser les partenaires financiers cosignataires : Etat, Région Grand Est et Conseil Départemental des Vosges

Après avoir pris connaissance du projet de Pacte et sur présentation du rapport par Madame la Présidente,

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité,

ADOPTE les termes du projet de Pacte présenté

PREND ACTE que ce Pacte de Relance et de Transition Ecologique fera l’objet d’une déclinaison annuelle sous la forme d’un programme d’actions qui sera également soumis à l’examen de l’assemblée pour approbation,

AUTORISE Madame la Présidente à effectuer toute démarche et signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Aide à l’immobilier d’entreprise : Déplafonnement projet hôtelier Remiremont

Dans le cadre de sa compétence « aide à l’immobilier d’entreprise et de tourisme » la Communauté de Communes a conventionné en 2019, avec le Département des Vosges afin d’adopter un règlement d’intervention unique, portant sur l’attribution d’une subvention cofinancée par la CCPVM et le Département.

Cette aide vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises et notamment les entreprises touristiques.

A ce titre une demande d’aide a été déposée par Mme CLAUDEL, future gérante de l’hôtel 4* qui verra prochainement le jour dans les anciens locaux de la Banque de France à Remiremont. Ce projet porte sur un investissement total de 4 635 000 € HT avec la création de 15 emplois directs.

Ce projet est soutenu par la Région Grand Est à Hauteur de 300 000 €. Le règlement limite à 50 000 € le montant maximal d’intervention mais ouvre la possibilité de déplafonner sous condition de validation du conseil communautaire.

Au regard des dépenses éligibles de plus de 2 500 000 €, le Départements des Vosges propose l’octroi d’une subvention d’un montant total de 100 000 €, dont 20 000 € à charge de la CCPVM.

Le Conseil Communautaire, après exposé de M. CALMELS, approuve le financement pour le projet immobilier d’hôtel 4 étoiles à Remiremont.

Avenant contrat enfance jeunesse – intégration de la micro crèche d’Eloyes

Madame la Présidente rappelle que Le contrat “enfance et jeunesse” est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité territoriale. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus.

Le contrat “enfance et jeunesse” répond prioritairement à deux objectifs qui sont de favoriser le développement, optimiser l’offre d’accueil et contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par les actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale.

Elle précise que ce contrat a été renouvelé en 2018, pour la période 2018-2021 par délibération du 03 avril 2018.

Puis elle propose d’approuver un avenant à celui-ci intégrant la micro crèche d’Eloyes.

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, après exposé de M. JACQUEMIN, approuve l’intégration de la micro crèche d’Eloyes dans le Contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF et autorise Madame la Présidente à signer un avenant en ce sens.

Avenant à la convention territoriale globale – bonus territoire communes de Saint Nabord et Saint Amé

Madame la Présidente rappelle au Conseil Communautaire que par délibération du 18 décembre 2018, il a approuvé la convention territoriale globale du territoire.

Puis elle précise que La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales.

 Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire, et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale et favorise, le développement et l’amélioration du service rendu aux familles.

 Cette démarche politique s’inscrit dans le schéma départemental des services aux familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés par la Caf et la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.

Elle indique par ailleurs que les contrats enfance jeunesse signés entre la CAF et  les communes sont amenés à être remplacés par le dispositif « Bonus Territoire », à condition que le territoire soit engagé dans une CTG, ce qui est le cas pour la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.

Un premier avenant a déjà été approuvé concernant les Communes de Saint Etienne les Remiremont et de Plombières les Bains dont les CEJ sont arrivés à échéance au 31 décembre 2019.

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, après exposé de M. JACQUEMIN, approuve un nouvel avenant concernant les Communes de Saint-Nabord et Saint Amé intégrant le bonus territoire, ce qui permettra à celles-ci de poursuivre leur partenariat avec la CAF. Il est précisé que les communes concernées devront également délibérer en ce sens.

Régularisations foncières terrain site AITHEX

Dans le cadre de la réalisation des travaux du parking occupé par l’association d’insertion AITHEX, la vente du terrain voisin a permis de procéder, en accord avec le futur acquéreur, à un aménagement plus pertinent de la parcelle, en supprimant un décroché triangulaire qui existait entre les 2 parcelles.

Cet aménagement nécessite pour autant une régularisation foncière par le rachat à l’euro symbolique d’un petit terrain d’environ 20 m².

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, après exposé de M. CALMELS, approuve l’acquisition d’un terrain d’environ 20 m² à provenir de la parcelle cadastrée AI 94 située route de Meyvillers à Saint Amé. Les frais afférents seront à la charge de l’acquéreur et seront intégrés au bilan de l’opération de portage foncier.

Dans la même logique d’aménagement, des négociations sont intervenues avec la société voisine (les transports VIAL) qui souhaite acquérir un terrain d’environ 345 m² situé à l’arrière du bâtiment AITHEX qui ne présente aucun intérêt pour cette dernière. En parallèle il apparait nécessaire d’acquérir un terrain de 76 m² cadastré AI 97 appartenant à la société VIAL. Au regard de l’estimation France DOMAINE, il est prévu un échange avec soulte. Les frais d’actes étant cette fois supportés par la société VIAL.

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, approuve l’échange d’un terrain d’environ 345 m² appartenant à la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales à provenir des parcelles AI 80 et AI 82. En contrepartie elle reçoit du cédant, la société transport VIAL une parcelle cadastrée AI 97 d’une surface de 76 m². Les terrains sont tous deux valorisés à 5,22 €/m². Les frais liés à cet échange seront supportés par la société VIAL.

Levée de séance à 19h00

La Présidente

Catherine LOUIS.