Saulxures-sur-Moselotte – Le conseil municipal confirme l’extension du réseau de chaleur aux particuliers

Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal a notamment étudié le schéma directeur du réseau de chaleur. Lire le compte-rendu complet de la séance en cliquant ici.

Le bureau d’études SETEC Ingénierie a présenté au comité de pilotage le 12 juillet dernier le rapport final du Schéma Directeur du Réseau de Chaleur.

Il est rappelé que, dans le cadre du projet de raccordement au réseau de chaleur du futur centre aqualudique, la Régie Municipale de Chauffage a fait réaliser un Schéma Directeur de développement de son réseau, étude préalable à toute intervention des financeurs potentiels.

Un schéma directeur est un document guide d’aide à la décision, respectant le référentiel exigé par l’ADEME, ayant pour objet d’étudier l’évolution du réseau de chaleur dans une démarche prospective.

Sa réalisation a été divisée en 4 phases :

>4 Phase 1 : Diagnostic portant sur l’analyse et la performance du réseau existant et les ressources énergétiques disponibles.

S Phase 2 : Etude des opportunités pour le développement du réseau.

S Phase 3 : Etude d’extension et densification du réseau et des impacts techniques, économiques, environnementaux et sociaux associés.

S Phase 4 : Synthèse de l’étude, choix du scénario d’évolution du réseau retenu et rédaction d’un plan d’action.

Créé en 2006, le réseau de chaleur d’une longueur de 2.2 km fourni actuellement 4 500 MWh/an à 20 sous-stations chauffant 43 709 m2 de bâtiments.

La production dispose d’une chaudière bois de 2 200 Kw et de deux chaudières fioul de 1 750 Kw et 560 kw

L’exploitation des installations thermiques est assurée, au travers d’un marché public, par la société DALKIA jusqu’au 31 décembre 2022.

L’audit technique du réseau de chaleur a conclu au bon entretien des installations avec une nécessaire modernisation de certains équipements impliquée par la nouvelle réglementation sur le traitement des rejets atmosphériques.

La mixité de production est en moyenne de 85 % bois 15 % fioul sur les dernières années.

La chaudière bois fonctionne principalement en période de chauffe soit de septembre à juin, la petite chaudière fioul prenant le relais en période estivale lorsque la demande en chaleur est faible. La chaudière bois ne peut, en effet, fonctionner en dessous d’un minimum technique (estimé à 20/25 % de sa capacité)

La grosse chaudière fioul intervient en appoint et en secours.

L’audit économique qualifie de « bonne » la situation financière de la Régie Municipale constatant que les facturations aux abonnés du réseau couvrent les coûts du marché public d’exploitation, les frais de la Régie et l’amortissement des installations.

Le coût de la chaleur, d’un montant de 75,08 € HT/MWh (montant total calculé par le bureau d’études), est « proche de la moyenne nationale et particulièrement peu élevé pour un réseau de chaleur de cette dimension ».

Après la phase de diagnostic, le bureau d’études avait proposé les axes de développement suivants :

L’ouverture du réseau aux particuliers pour assurer son développement

La mise en place d’une nouvelle petite unité de production bois pour que la chaufferie soit capable de produire toute l’année une énergie 100% bois, permettant de supprimer l’utilisation de fioul qui génère environ 50 000 € HT de surcoût par an.

La mise en conformité des rejets atmosphériques avec la nouvelle réglementation

L’analyse des scénarios d’extension/densification du réseau a permis d’identifier un scénario de synthèse dit scénario 13, le plus pertinent pour le développement du réseau.

Elle a démontré deux éléments :

La réalisation d’une extension principale pour le raccordement de « gros » consommateurs vers l’Ouest (Base de Loisirs) et vers l’Est (MFR) avec des extensions secondaires sélectives est un scénario économiquement viable, sans incidence sur le coût de la chaleur pour les abonnés actuels.

Certaines extensions secondaires pour le raccordement de particuliers avec densités linéaires faibles, entraînent une baisse de la densité globale du réseau et dégradent le modèle économique.

Il conviendra donc de faire un calcul de rentabilité au cas par cas, sans oublier, toutefois, l’objectif principal : proposer aux habitants de Saulxures une alternative aux énergies fossiles dans la perspective de la suppression annoncée des chaudières fioul.

Le phasage des raccordements techniquement et économiquement le plus pertinent proposé dans le schéma de développement est le suivant :

Phase   1 :    Extension principale vers la Base de Loisirs

Phase   2 :    Extension principale vers la MFR

Phase   3 :    Ramifications le long des extensions principales sur la base du

scénario 13.

Pour atteindre une mixité bois supérieure à 95 % le parc d’installation retenu est le suivant :

Chaudière   Bois n°1 de 2,2 MW utile (actuelle)

Chaudière   Bois n°2 de 0,8 MW utile (complémentaire)

Chaudière   Fioul n°1 de 0,56 MW utile (actuelle)

Chaudière   Fioul n°2 de 1,75 MW utile (actuelle)

Une gestion du secours complémentaire pouvant s’élever à 2,2 MW pourrait s’effectuer par le biais de chaudières portatives mobilisables au besoin.

Toutefois le calcul de la dimension précise de la nouvelle chaudière bois devra être affiné afin de déterminer si la mise en place de deux chaudières bois serait techniquement et financièrement plus opportune.

Le scénario 13 prévoit le raccordement au réseau de 144 nouveaux bâtiments avec une nouvelle surface chauffée de 28 571 m2 et une production totale estimée de 9 569 MW/h en 2025, pour un réseau d’environ 15 km aller-retour.

Le coût d’investissement total d’un montant de 13 312 139 € IIT se décompose comme suit :

Création d’une nouvelle unité de production bois : 1 773 828 € HT (chaudière fioul non prise en compte)

Extension du réseau et création de nouvelles sous-stations : 11 538 316 HT

Les taux de subvention possibles sur ce projet s’élèvent à 80 % pour l’unité de production (Région Grand Est) et 90 % pour le réseau de chaleur (ADEME)

Pour le réseau de chaleur il conviendra de prouver que le rendement futur atteint les seuils minimaux exigés.

A défaut, le dossier de présentation devra accentuer le caractère novateur et la dimension de ce projet d’extension en milieu rural.

Parallèlement, il conviendra de mobiliser les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) sur ce programme, moyen de financement très important des travaux à venir.

A noter qu’à compter du 1er janvier 2022, la loi Energie Climat du 9 novembre 2019 rend obligatoire le classement des réseaux.

Si la commune de Saulxures-sur-Moselotte ne s’y oppose pas, les riverains souhaitant faire des travaux sur leur chaudière auront ainsi l’obligation de se raccorder au réseau de chaleur communal.

Réuni le 14 septembre dernier, le Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de Chauffage propose au Conseil Municipal :

Réuni le 14 septembre dernier, le Conseil d’Exploitation de Ia Régie Municipale de Chauffage propose au Conseil Municipal :

• d’engager le programme d’extension du réseau de chaleur sur la base du scénario 13, de solliciter tous les concours
financiers possibles pour sa réalisation
(ADEME, Fonds européens, Etat, Région Grand Est…), d’effectuer la consultation
nécessaire pour la mission de maitrise
d’oeuvre.

Le Conseil Municipal, après explication et délibération, 22 voix pour, 00 voix contre 00 abstention

Confirme l’engagement d’un programme de développement du réseau de chaleur de la chaufferie bois de Saulxures sur
Moselotte sur la base du scénario 13 du
Schéma Directeur

Sollicite auprès de l’ADEME, de la Région Grand Est, de l’Europe et de l’Etat les concours financiers nécessaires à la
réalisation de ce programme.

Charge M le Maire d’engager la procédure de consultation pour Ia réalisation de Ia mission de maitrise d’oeuvre.