Saint-Nabord – Le conseil municipal approuve un groupement de commandes avec Remiremont

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, après avoir rappelé aux conseil municipal que Saint-Nabord partage avec Remiremont des voiries sur le secteur des Breuchottes et que l’état de certaines d’entre elles (ainsi que des branchements existants en plomb qui doivent être remplacés) rend nécessaires des travaux qui ne peuvent être réalisés qu’en commun, Monsieur le Maire a proposé de recourir à un groupement de commande en application de l’article L.2113-7 du Code de la commande publique pour la réalisation des travaux ci-dessous :

Pour les Communes de REMIREMONT (50%) et de SAINT-NABORD (50%) :

  • Suppression des branchements d’eau potable en plomb existants avec raccordement sur les canalisations principales de distribution de SAINT-NABORD (partiellement : rue des frères Bexon, rue du Rond Pré et annexes, rue du rang de Veseau) ;
  • Réfection de la couche de roulement avec purges et reprises ponctuelles de bordures rue des Frères Bexon et rue du rang Veseau partielle ;

Pour les Communes de REMIREMONT et de SAINT-NABORD au prorata des surfaces concernées :

  • Réfection de la couche de roulement avec purges et reprises ponctuelles de bordures rue du Tir partielle (partie inférieure) et rue du Capitaine Poirot.

La Commune de REMIREMONT serait désignée comme coordonnateur chargé de la gestion des procédures et de l’exécution des travaux.

Il convient dès lors d’approuver la constitution de ce groupement de commandes, d’autoriser le Maire à signer son acte constitutif dont le texte est annexé à la présente délibération et de désigner un membre de la commission d’appel d’offres communale à caractère permanent en vue de siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • APPROUVE le principe de la création d’un groupement de commande coordonné par la Commune de REMIREMONT dans le cadre des d’eau potable et de voirie aux Breuchottes et sa convention constitutive dont le texte est annexé ;
  • ELIT Monsieur Valéry AUDINOT pour siéger à la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes ;

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et lui DONNE pouvoir pour faire la pleine application des présentes dispositions.

  • Lire le compte-rendu complet de la séance, fourni par la commune, en cliquant ici.