Saint-Nabord – Dix dossiers au conseil municipal du 18 novembre 2021

La réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 18 novembre 2021 à 20 heures 00 en mairie, salle du conseil municipal.

1. Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au 02 janvier 2021 en prévision d’un départ en retraite au service administratif ;

2. Avis du Conseil Municipal quant au projet de périmètre du Syndicat Mixte Fermé Moselle Amont ;

3. Cession de la parcelle cadastrée A2391 d’une surface de 3 609 m2 sise au lieudit « Le Pré des Hauts » au profit de Monsieur et Madame SAILLEY ;

4. Acquisition sur les consorts GERARD des parcelles cadastrées D2599 et D2600 d’une surface cadastrale globale de 301 m2 le long de la rue des Acensements ;

5. Décision modificative de crédits n°03 sur le Budget Général pour intégration de biens du compte 2031 au chapitre 21 ;

6. Décision modificative de crédits n°02 sur le budget annexe « eau potable » ;

7. Décision modificative de crédits n°02 sur le budget annexe « assainissement » ;

8. Expérimentation du compte financier unique (CFU) – Autorisation de signature de la convention ;

9. Renouvellement de la station d’épuration communale – Attribution du marché et autorisation de contracter un emprunt en vue de son financement ;

10. Avenant n°1 au marché ENGIE-COFELY d’exploitation des installations thermiques de la Commune ;

Questions diverses.

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