Saint-Amé – 14 dossiers au conseil municipal du 10 décembre 2021

Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire vendredi 10 décembre 2021 à 20 heures en salle du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

■ Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2021

■ Décisions prises par M. le Maire au titre des délégations de l’article L.2122-22 du CGCT

■ Contrôle de gestion pour les exercices 2015 et suivants — communication du rapport d’observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est

■ Crédits pour fournitures scolaires — année scolaire 2022-2023

■ Fixation des tarifs relatifs au service des Eaux pour l’année 2022

■ Fixation des tarifs relatifs au service d’Assainissement pour l’année 2022

■ Fixation des tarifs relatifs aux prestations funéraires pour l’année 2022

■ Autorisation d’engagement, liquidation et ordonnancement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 (budget principal)

■ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

■ Bonus territoire Convention Territoriale Globale — avenant à la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges

■ Admissions en non-valeur et créances éteintes (budget principal — service des Eaux- service Assainissement)

■ Création du syndicat mixte Moselle Amont — Acceptation de la participation de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales

■ Attribution de prix pour mention Très Bien au baccalauréat 2021

■ Informations et questions diverses.