Fresse-sur-Moselle – Dix dossiers au conseil municipal du 21 décembre 2021

Le conseil municipal se réunira à la séance ordinaire le mardi 21 décembre 2021 à 20 heures 30 à la salle des fêtes, 5 Place du Corps Franc Pommiès, selon l’ordre du jour suivant :

  • Compte-rendu de l’exercice des délégations au Maire
  • Domaine et patrimoine — Actes de gestion du domaine public (3-5) :

N° 01 — Vente de terrains

N° 02 _ Convention d’implantation d’un poteau réseau fibre

  • Domaine et patrimoine — Locations (3-3) — A une autre entité (3 -3-2) :

N° 03 __ Résiliation d’une convention d’occupation de terrains communaux

  • Fonction publique — Personnel contractuel (4-2) — Créations et transformations d’emplois contractuels (4-2-1):

N° 04 — Emplois communaux

  • Institutions et vie politique — Intercommunalité (5-7) — Autres (5-7-7) :

N° 05 _ Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges : avis sur la compétence optionnelle protection et mise en valeur de l’environnement

  • Finances locales — Décisions budgétaires (7-1) — Tarifs des services publics (7-1-2) — Autres (7-1-2-2)

N° 06 — Tarifs municipaux 2022

  • Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des Communes (9-1) — Autres (9-1-3) :

N° 07 _ Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2022 : modification de dates

N° 08 — Plan et Règlement de formation : report de la révision

N° 09 _ Demandes d’adhésions de Collectivités au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif pour les compétences à la carte n° 1 « Réhabilitation » et à la carte n° 2 « Entretien »

  • Autres domaines de compétences — Vœux et motions (9-4) :

N°10 — Motion du Centre de Gestion des Vosges relative à la formation des secrétaires de Mairie

  • Questions et informations diverses