Saulxures-sur-Moselotte – 14 dossiers au conseil municipal du 21 décembre 2021

Le conseil municipal se réunira le mardi 21 décembre 2021 à 20 heures 00 en mairie.

ORDRE DU JOUR

Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2021

Décisions prises par M le Maire en vertu de l’article L 2122.22 du CGCT

  1. Tableau des redevances 2022

  2. Tarifs fourniture de chaleur 2022

  3. Tarifs funéraires 2022

  4. Tarifs eau et assainissement 2022

  5. Participation pour eaux pluviales 2021

  6. Contribution 2021 des budgets annexes au budget général

  7. Contribution 2021 au budget Régie Culture Animations

  8. Autorisation d’engagement de dépenses avant adoption des budgets primitifs 2022

  9. Avenants aux marchés de réhabilitation du Collège

  10. Règlement du service de distribution de chaleur

  11. Vente parcelle AX 585

  12. Motion CDG88/AMRV

  13. Transfert emprunt Médiathèque à la CCHV

  14. QUESTIONS DIVERSES.