Saulxures-sur-Moselotte – Suicide d’un employé municipal : la cour d’appel tranchera le 13 janvier 2022

Dans la nuit du 2 au 3 mars 2016, un employé municipal de la commune de Saulxures-sur-Moselotte a mis fin à ses jours. Suite à ce suicide, l’un de ses frères avait engagé une requête.

Dans un jugement rendu le 7 juillet 2020, le tribunal administratif a conclu qu’«aucune faute ne peut être imputée à la commune de Saulxures-sur-Moselotte et que les conclusions à fin d’indemnisation présentées par Monsieur X doivent être rejetées ». Une décision que nous avions révélée, dans un article à lire ici.

Ensuite, le frère de la victime a décidé de relever appel de la décision. Un nouveau procès est donc engagé.

A présent, la Cour administrative d’appel de Nancy fait savoir qu’elle examinera l’affaire, qui oppose la famille de l’employé municipal à la commune de Saulxures-sur-Moselotte, lors de l’audience du jeudi 13 janvier 2022 à 10 heures 30.