Lors de sa réunion du 9 décembre 2021, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, après exposé de Michel Demange, a approuvé le montant des attributions de compensation pour 2021 en tenant compte du rapport de la CLECT
selon le tableau ci–après.
DOMMARTIN 290 540,89 €
ELOYES 1 753 421,00 €
GIRMONT 81 926,00 €
PLOMBIERES 547 550,00 €
REMIREMONT 2 670 619,49 €
SAINT-AME 753 287,75 €
SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT 1 378 196,96 €
SAINT NABORD 1 562 966,631 €
LE VAL D’AJOL 849 520,00 €
VECOUX 213 041,52 € 213 041,52
TOTAL 10 101 184,61 €.
Ensuite, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, après exposé de Michel Demange, a arrêté les montants des attributions de compensation provisoires pour les 10 communes membres de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, au titre de l’année 2022.
DOMMARTIN 290 540,89 €
ELOYES 1 753 421,00 €
GIRMONT 81 926,00 €
PLOMBIERES 547 550,00 €
REMIREMONT 2 670 619,49 €
SAINT-AME 753 287,75 €
SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT 1 378 196,96 €
SAINT NABORD 1 562 966,631 €
LE VAL D’AJOL 849 520,00 €
VECOUX 213 041,52 € 213 041,52
TOTAL 10 101 184,61 €.
Lire le compte-rendu complet de la séance, fourni par la CCPVM, en cliquant ici.