Gérardmer – 78 dossiers au conseil communautaire du 12 janvier 2022

Le conseil communautaire de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges aura lieu mercredi 12 janvier 2022 à 18 heures 00 au Centre des congrès, Espace L.A.C. 17 faubourg de Ramberchamp, à Gérardmer.

SOMMAIRE

Administration générale

1. Approbation du procèsverbal du conseil communautaire du 8 décembre 2021 ____________________ 5

2. Approbation du procèsverbal du conseil communautaire du 15 décembre 2021 ___________________ 5

3. Délégations du président
___________________________________________________________________ 5
4. Indemnités de fonction du président et des viceprésidents
_____________________________________ 6
5. Création des commissions thématiques intercommunales
______________________________________ 7
6. Élection des membres de la commission Finances (temporaire)
_________________________________ 8
7. Création et élection d’une commission d’appel d’offres permanente (CAO) ________________________ 8

8. Règlement intérieur de la commission d’appel d’offres permanente ______________________________ 8

9. Charte de déontologie de l’achat public
_______________________________________________________ 9
10. Demande de réadhésion au parc naturel régional des Ballons des Vosges _______________________ 10

11. Désignation des représentants de la communauté de communes au parc naturel régional des Ballons des Vosges et au comité syndical du parc ___________________________________________________ 11

12. Demande de réadhésion à EVODIA _________________________________________________________ 11

13. Désignation des représentants de la communauté de communes à EVODIA ______________________ 12

14. Demande de réadhésion au SIVU Tourisme Hautes Vosges ___________________________________ 12 

15. Désignation des représentants de la communauté de communes au SIVU Tourisme Hautes Vosges 13

16. Demande d’adhésion au syndicat mixte Moselle amont _______________________________________ 14

17. Demande de réadhésion à l’établissement public territorial de bassin Meurthe et Madon __________ 15

18. Désignation des représentants de la communauté de communes à l’établissement public territorial de bassin Meurthe et Madon _________________________________________________________________ 16

19. Demande d’adhésion au syndicat mixte du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de la Déodatie 16

20. Désignation des représentants de la communauté de communes au syndicat mixte du PETR du Pays de la Déodatie ___________________________________________________________________________ 17

21. Demande d’adhésion à l’agence technique départementale ____________________________________ 17

22. Désignation des représentants de la communauté de communes à l’agence technique départementale __________________________________________________________________________ 18

23. Désignation des représentants de la communauté de communes au syndicat mixte d’Arts vivants __ 18

24. Désignation des représentants de la communauté de communes à l’association l’ABRI ____________ 19

25. Convention pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité _______________________ 19

26. Demande d’adhésion à la société publique locale Xdemat _____________________________________ 19

27. Avenants de transfert des marchés, contrats et conventions en cours ___________________________ 21

28. Approbation du transfert des biens de la commune de Gérardmer à la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges ________________________________________________________________ 21

Ressources humaines

 
29. Approbation du transfert des agents de la commune de Gérardmer à la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges ________________________________________________________________ 23

30. Création de postes _______________________________________________________________________ 23

31. Validation du tableau des effectifs _________________________________________________________ 25

32. Adhésion au Comité national d’action sociale (CNAS) _________________________________________ 26

33. Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents ______________________ 27

34. Adhésion à la convention de participation du centre de gestion pour la garantie maintien de salaire et participation de l’employeur à la garantie maintien de salaire ___________________________________ 28

35. Adhésion au contrat d’assurance Risques statutaires _________________________________________ 30

36. Autorisation de versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires et détermination du personnel pouvant y prétendre _____________________________________________________________ 32

37. Remboursement de frais de déplacement et d’hébergement ___________________________________ 34

38. Instauration d’une indemnité horaire pour travail normal de nuit et une majoration spéciale pour certains personnels de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges ________________ 36

39. Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion ______________________________ 36

40. Autorisation pour le recrutement d’agents contractuels de remplacement _______________________ 37

41. Autorisation du temps de travail à temps partiel ______________________________________________ 37

42. Convention de mise à disposition de service Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations _____________________________________________________________________________ 38

43. Convention de mutualisation pour le poste d’animateur du Plan climatairénergie territorial (PCAET) 39

44. Avenant N°4 à la convention de mise à disposition partielle de service Programme de restauration de la Vologne et de ses affluents ______________________________________________________________ 40

45. Convention de mise à disposition de service Prévention et tri des déchets _____________________ 41

46. Convention de mise à disposition de service Convention territoriale globale (CTG) ______________ 42


Finances


47. Création d’un budget principal _____________________________________________________________ 42

48. Création d’un budget annexe Commerce __________________________________________________ 43

49. Création d’un budget annexe Transport____________________________________________________ 43

50. Fixation des durées d’amortissement _______________________________________________________ 43

51. Transfert des emprunts ___________________________________________________________________ 44

52. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2022 _ 45

53. Demande de subvention pour le festival Fantastic’Arts ________________________________________ 46

Tourisme Taxe de séjour

54. Création / modification de l’office de tourisme communautaire des Hautes Vosges _______________ 46

55. Modalités d’application de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2022 _______________________ 47


Déchets ménagers


56. Instauration et perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ______________________ 50

57. Instauration de la redevance spéciale _______________________________________________________ 50

58. Convention d’utilisation du quai de transit de Gérardmer avec EVODIA __________________________ 51

59. Fixation du tarif de transitage des ordures ménagères ________________________________________ 51

60. Création d’une entente intercommunale et convention de prestation de service pour la gestion des déchets ménagers de la commune de Tendon _______________________________________________ 51

61. Convention d’accès à la déchèterie pour les habitants du Grand Valtin __________________________ 52


Loisirs Culture


62. Convention de partenariat avec le conseil départemental pour la mallette numérique ______________ 53


Aménagement du territoire Economie Mobilité


63. Adhésion au programme Habiter Mieux en Déodatie pour la période 20222023 __________________ 53

64. Convention avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) _____________ 54

65. Avenant à la convention initiale Veille foncière avec la SAFER Grand Est _______________________ 55

66. Avenant à la convention de coopération Aménagement du massif du Fossard __________________ 56

67. Avenant au groupement de commande Conception de parcours d’interprétation dans le cadre du projet de valorisation du massif du Fossard __________________________________________________ 57

68. Convention avec la Région Grand Est pour le déploiement de la fibre ____________________________ 59

69. Avenant à la convention avec la Région Grand Est Fond Résistance ____________________________ 60

70. Aide à l’immobilier d’entreprise Délégation de compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises ____________________________________________________________________________ 61

71. Avenant à la convention de soutien à l’économie de proximité __________________________________ 62

72. Constitution d’un groupement de commande Restauration de la Cleurie et de ses affluents ______ 63

73. Avenant au groupement de commande Élaboration de trois Plans climatairénergie territorial ____ 64

74. Avenant N°3 au groupement de commande Programme de restauration de la Vologne et de ses affluents ________________________________________________________________________________ 66

75. Désignation des représentants de la communauté de communes à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes des berges de la Vologne ________________________________________ 67

76. Désignation des représentants de la communauté de communes au comité de pilotage du groupement de commandes pour les berges de la Vologne _______________________________________________ 67

Services à la population

77. Prélèvement automatique du service de portage de repas à domicile ____________________________ 68

78. Informations et questions diverses_________________________________________________________ 68.

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