Lors de sa dernière réunion, le maire, Dominique Peduzzi, a proposé au conseil municipal de céder la présidence à Lucrèce Kunze, maire-adjoint, pour aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, a accepté le principe de vendre à la Société ALDI IMMOBILIER la parcelle de terrains située au 36 Rue de Lorraine suivant les conditions suivantes :

1. le prix de vente est fixé à 65 € le m² ;

2. le projet concerne d’une, une emprise publique d’une superficie cadastrale de 1 783 m² qui devra être aménagée par la Société ALDI IMMOBILIER et d’autre part, comprendra un parking pour les utilisateurs du Stade de 25 places, 3 places de camping-car et une aire de vidange, implanté de manière attenant aux 1 783 m² ;

3. une servitude de passage sera établie pour l’accès au Stade et aux propriétés desservies par l’actuel parking ;

4. un lieu de stockage pour la neige devra être aménagé par l’acquéreur. Ce lieu sera partagé sur l’emprise des 1 783 m² pour y déposer la neige des parkings communaux créés ;

5. la totalité des frais afférents à cette acquisition sera à la charge de l’acquéreur ;

6. la délibération n° 05/2021 en date du 20 Mai 2021 qui fixe les deux clauses particulières pour toutes les ventes et qui devront figurer sur les actes notariés sera rappelée ;

7. un courrier devra être émis à l’attention de la Commune par la Société ALDI IMMOBILIER confirmant ses engagements.

Lire le compte-rendu complet de la séance, fourni par la commune, en cliquant ici.