Fresse-sur-Moselle – Sept dossiers au conseil municipal du 20 janvier 2022

Le conseil municipal se réunira à la séance ordinaire le jeudi 20 janvier 2022 à 20 heures 30 à la Salle des Fêtes 5 Place du Corps Franc Pommiès, selon l’ordre du jour suivant :

  • Compte-rendu de l’exercice des délégations au Maire
  • Présentation des statistiques Etat Civil et activités Mairie 2021

  • Commande publique — Marchés publics (1-1) :

N° 01 – Liste des données essentielles pour les marchés conclus en 2021

  • Finances locales — Décisions budgétaires (7-1) — Budgets et comptes (7.1.1) – Autres actes budgétaires, budgets supplémentaires, décisions modificatives (7.1.1.2) :

N° 02 — Demande d’autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – Budget M14

  • Domaine et patrimoine — Locations (3-3) — A une autre entité (3-3-2) :

N° 03 — Bail de location pour un logement communal

N° 04 — Souscription d’une convention d’usage

N° 05 — Avenant à un bail à ferme

  • Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des Communes (9-1) — Autres (9-1-3) :

N° 06 — Schéma directeur d’assainissement

N° 07 — Demandes d’adhésion de Collectivités au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale

  • Questions et informations diverses.