Thiéfosse – Le conseil dissout la régie « Photocopies, location de salles »

Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal a décidé de dissoudre la régie « Photocopies, location de salles ».

Mme Adeline NORROY rappelle que la mairie possède actuellement trois régies :

– Une régie de recettes pour le CCAS

– Une régie de recettes « Photocopies, location de salles »

– Une régie de dépenses et recettes pour le service « Fossettes »

Il est proposé de faire fusionner les régies de recettes « Photocopies, location de salles » et la régie de dépenses et recettes pour le service « Fossettes ».

Pour cela il est nécessaire de dissoudre la régie de recette « Photocopies, location de salles » :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la Comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux régies de recettes, d’avances et de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 modifiant l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptibles d’être alloué aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n° 20022015DEL002 du 20 février 2015 créant la régie de recettes « Photocopies, location de salles »

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE la dissolution de la régie de recettes « Photocopies, location de salles »

MET FIN aux fonctions des régisseurs et suppléants de la régie de recettes « Photocopies, location de salles »

Lire le compte-rendu complet de la séance, fourni par la commune, en cliquant ici.