Bussang – 22 dossiers au conseil municipal du 17 février 2022

La prochaine réunion de conseil municipal se déroulera jeudi 17 février 2022 à 20 heures 00 à la Salle du Conseil.

Ordre du jour :

  1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ;
  2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une partie d’un chemin rural sans numéro au numéro 48 de la rue du 3ème RTA cadastré section A au lieudit « Héraufin » à Monsieur et Madame DUMONT;
  3. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession de la parcelle cadastrée Section AB n°783 à Monsieur et Madame LEPRETRE ;
  4. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une partie du chemin rural sans numéro cadastré Section C au lieudit « Taye » à Monsieur Jean WERELDS ;
  5. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une extrémité de la VC 4c « des fontaines » Section A chemin des fontaines à Monsieur et Madame LECOURT avec déplacement du sentier de randonnée « sentier des chèvres » ;
  6. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une partie d’un chemin rural cadastré Section B route de Sauté à Monsieur et Madame KOEGLER ;
  7. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une passée communale déclassée au lieudit « La Prague » cadastrée Section A à Monsieur et Madame Emile LOMBARD ;
  8. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée Section AC n°397p à Monsieur et Madame Didier BOURGEOIS ;
  9. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une parcelle communale cadastrée Section AB n°772 à la SAS KIENTZY et FILS ;
  10. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur des adhésions aux compétences facultatives du Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) ;
  11. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur des adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation communale (SMIC) ;
  12. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire                                                                        
  13. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Intercommunalité (5.7) – Transfert de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » à la communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges ;
  14. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Compte de gestion 2021 (sous réserve) ;
  15. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Compte administratif 2021 (sous réserve) ;
  16. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2022 au SDIS ;
  17. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du Territoire (8.4) – Etat d’assiette des coupes 2022 ;
  18. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Approbation du programme de travaux forestier 2022 ;
  19. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Enfouissement des réseaux secs rue des champs Navés ;
  20. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Travaux de réhabilitation d’un bâtiment multi-activités – demandes d’aides financières ;
  21. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Nouvelle convention RGPD ;
  22. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Débat sur la protection sociale complémentaire ;
  23. Affaires diverses.