Saint-Nabord – Le débat d’orientation budgétaire 2022 au conseil municipal

Lors de la dernière réunion,  le maire a rappelé au conseil municipal que selon les termes de l’article L.23121 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans les Communes de plus de 3 500 habitants, la tenue d’un débat
d’orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 21218. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Puis il donne lecture au Conseil Municipal du rapport d’orientation budgétaire annexé cidessous, élaboré après consultation de la Commission des Finances le 15 février 2021.

Ensuite, il invite le Conseil à faire part de ses observations sur les orientations proposées par la Commission des Finances  et transcrites cidessous. Enfin, il soumet ces orientations au vote de l’Assemblée délibérante.

Sur proposition du maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de l’existence du rapport d’orientations budgétaires 2022 et de la tenue du débat prévu par l’article L.23121 alinéa 2 précité ;

APPROUVE les orientations budgétaires proposées pour l’année 2022 ;

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions et notamment préparer les Budgets Primitifs 2022 sur la base de ces orientations.

Lire le compte-rendu complet de la séance, fourni par la commune, sur ce lien.