Rupt-sur-Moselle – Justice : des habitants déboutés après leur recours contre le plan local d’urbanisme

Six habitants de Rupt-sur-Moselle ont engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy.  Une femme, deux couples et un homme ont demandé l’annulation de la mise en oeuvre du plan local d’urbanisme par la commune.

Celui-ci a été approuvé par le conseil municipal par délibérations du 6 mars 2017 et 21 janvier 2019. Les six requérants ont également sollicité l’annulation partielle de la délibération du 6 mars 2017 procédant au changement de classement de certaines parcelles.

Les six sont domiciliés dans le même secteur. Suite à ce changement de classement, ils ont subi une dégringolade de la valeur de certaines parcelles. Alors qu’elles étaient jusqu’alors répertoriées comme constructibles, elles ont été reconsidérées comme de simples terrains agricole. Grosso modo, leur valeur a chuté de 20 euros à 20 centimes le mètre carré.

Le 9 avril 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête des six Ruppéens. Ceux-ci ont décidé d’interjeter appel devant la cour administrative d’appel de Nancy. Cette dernière vient à son tour de rejeter la requête. Les six requérants devront verser  à la commune de Rupt-sur-Moselle la somme de 1 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

« Nous sommes bien conscients de la problématique. Mais la commune n’est pour rien dans la perte de de valeur de certains terrains. Elle ne fait qu’appliquer les règles du plan local d’urbanisme. Elle ne peut pas faire autrement » constate le maire Stéphane Tramzal, sollicité par nos soins.

D.J.