Saint-Amé – Seize dossiers au conseil municipal du 14 avril 2022

Le conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire jeudi 14 avril 2022 à 20 heures 00, salle du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2022.

Décisions prises par M. le Maire au titre des délégations de l’article L.2122-22 du CGCT.

Approbation des comptes de gestion 2021 (Commune — Service des Eaux — Service Assainissement – Exploitation forestière — Prestations funéraires).

Approbation des comptes administratifs 2021 (Commune — Service des Eaux — Service Assainissement – Exploitation forestière — Prestations funéraires).

Affectation des résultats 2021 (Commune — Service des Eaux — Service Assainissement -Exploitation forestière — Prestations funéraires).

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022.

Subventions aux associations et au CCAS pour l’année 2022.

Participations syndicales de la commune pour 2022 — Contribution 2022 au SDIS — Fiscalisation de la contribution au SIVUIS pour 2022.

Contribution du budget de la commune au budget annexe de l’assainissement pour l’évacuation des eaux pluviales au titre de 2022.

Budget primitif 2022 de la Commune.

Budget primitif 2022 « Service des Eaux »

Budget primitif 2022 « Service Assainissement »

Budget primitif 2022 « Exploitation forestière »

Budget primitif 2022 « Prestations funéraires »

Réfection et aménagement de la rue de l’Eglise (VC n°35) – Approbation du programme et sollicitation de subventions.

Informations et questions orales.