Saint-Nabord – 41 dossiers au conseil municipal du 14 avril 2022

Le conseil municipal de la commune de Saint-Nabord se réunira en séance ordinaire le jeudi 14 avril 2022 à 20 heures 00 en mairie, salle du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

1 Acquisition puis soumission au régime forestier des parcelles cadastrées D308 et 309 au lieudit « Le Bois Cardinal » sur l’indivision DUCHENE ;

2 Acquisition puis soumission au régime forestier des parcelles cadastrées D1656 et 1659 au lieudit « Anty » sur Madame GERMAIN Lucie ;

3 Enfouissement du réseau télécom – Route de Sainte-Anne ;

4 Pose d’un caillebotis sur la tourbière de la Demoiselle – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et engagement de participation financière ;

Budget général :

5 Compte de gestion 2021 – Budget général ;

  1. Bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2021 ;

7 Compte administratif 2021 – Budget général ;

8 Affectation du résultat 2021 – Budget général ;

9 Subventions aux associations et organismes divers pour 2022 ;

10 Participation au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2022 ;

11 Fiscalisation ou maintien d’une participation budgétaire de la participation au SIVUIS pour 2022 ;

12 Contributions syndicales année 2022 ;

13 Contributions directes locales – Fixation des taux pour 2022 ;

14 Budget Général – Approbation du Budget Primitif 2022 ;

Budget annexe service de l’Assainissement :

15 Compte de gestion 2021 – Budget annexe de l’assainissement ;

16 Compte administratif 2021 – Budget annexe de l’assainissement ;

17 Affectation du résultat 2021 – Budget annexe de l’assainissement ;

18 Service de l’assainissement – Contribution de la commune à l’évacuation des eaux pluviales – Exercice 2022 ;

19 Budget annexe service de l’Assainissement – Approbation du Budget Primitif 2022 ;

20 Réalisation d’un emprunt sur le Budget annexe de l’assainissement en vue du financement de la nouvelle station d’épuration ;

Budget annexe service de l’Eau Potable :

21 Compte de gestion 2021 – Budget annexe service de l’eau potable ;

22 Compte administratif 2021 – Budget annexe service de l’eau potable ;

23 Affectation du résultat 2021 – Budget annexe service de l’eau potable ;

24 Budget annexe service de l’Eau Potable – Approbation du Budget Primitif 2022 ;

Budget annexe service de la Forêt :

25 Compte de gestion 2021 – Budget annexe service de la forêt ;

26 Compte administratif 2021 – Budget annexe service de la forêt ;

27 Affectation du résultat 2021 – Budget annexe service de la forêt ;

28 Budget annexe service de la Forêt – Approbation du Budget Primitif 2022 ;

Budget annexe service de la Chaufferie bois :

29 Compte de gestion 2021 – Budget annexe service de la chaufferie bois ;

30 Compte administratif 2021 – Budget annexe service de la chaufferie bois ;

31 Affectation du résultat 2021 – Budget annexe service de la chaufferie bois ;

32 Budget annexe service de la Chaufferie bois – Approbation du Budget Primitif 2022 ;

Budget annexe « Lotissement Le Plein » :

33 Compte de gestion 2021 – Budget annexe du Lotissement « Le Plein » ;

34 Compte administratif 2021 – Budget annexe du Lotissement « Le Plein » ;

35 Affectation du résultat 2021 – Budget annexe du Lotissement « Le Plein » ;

Budget annexe « Lotissement de Rouveroye » :

36 Compte de gestion 2021 – Budget annexe du Lotissement « Lotissement de Rouveroye » ;

37 Compte administratif 2021 – Budget annexe du Lotissement « Lotissement de Rouveroye » ;

38 Affectation du résultat 2021 – Budget annexe du Lotissement « Lotissement de Rouveroye » ;

39 Budget annexe du « Lotissement de Rouveroye » – Approbation du Budget Primitif 2022 ;

Divers budgets :

40 Autorisations d’engagement en fonctionnement – État des lieux et renouvellements ;

41 Budgets primitifs 2022 – Constat de transferts de budgets à budgets ;

Questions diverses.