Cornimont – Le conseil municipal vote les taux d’imposition locale 2022

Dans sa dernière réunion, le conseil municipal a notamment voté les comptes des gestion et les comptes administratifs 2021 (budget eau, budget forêt, régie municipale de chauffage, turbine du Bâs, turbine de Travexin, Maison de santé, lotissements du Daval, du gros Chêne et de Xoulces).

Avec la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au niveau de la Communauté de Communes des Hautes-Vosges, le taux relatif à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est dorénavant voté par cette dernière.

Autre rappel : la taxe d’habitation a été supprimée en 2021 (réforme de la fiscalité directe locale avec application progressive selon le niveau de revenu des contribuables).

Frédéric Carlier a proposé de ne pas modifier les taux des taxes directes locales, soit :

Taxe Foncière sur le Bâti – TFB 41,34%

Taxe Foncière sur le non Bâti – TFnB 43,67%.

Mare-Jo Clément, maire, ajoute que seule la revalorisation des bases permettra une augmentation du produit attendu.

Pour 2022, la revalorisation des bases locatives est significative : +3.4 % ; ceci est lié au retour de l’inflation.

C’est à l’Unanimité que le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux, adopte les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit : 41.34% pour la taxe sur le foncier bâti (TFB), 43,67% pour la taxe sur le foncier non bâti (TFnB), Et rappelle qu’avec la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au niveau de la Communauté de Communes des Hautes-Vosges, le taux relatif à la Cotisation Foncière des Entreprises(CFE) est dorénavant voté par cette dernière.

Lire le compte-rendu complet de la séance, fourni par la commune, sur ce lien.

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