COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022.

AFFAIRES FINANCIÈRES

 Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les budgets primitifs 2022

Budget

 Fiscalité : Les taux des taxes locales 2022 sont maintenus, soit :

• Foncier bâti (correspond à la somme des taux de la commune (8.19) et du département (25.65), soit 33.84%

• Foncier non bâti : 18.20%

Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale :

• pas de vote de taux de taxe d’habitation, la commune continue de percevoir la taxe d’habitation sur les locaux autres que les résidences
  principales.

La commune de Rochesson percevra en 2022, sous forme d’attribution de compensation ce qu’elle percevait l’année dernière au titre de la fiscalité professionnelle (CFE, CVAE, IFER, taxe additionnelle sur le FNB et dotation de compensation retraitée.

 Participations syndicales 2022 :

• Syndicat scolaire du Ban de Vagney : 3 402 €

Syndicat d’assainissement non collectif des Vosges : 80 € (contrôle) et 35 € (réhabilitation)

Syndicat informatique des Vosges : 405 €

CSGBI Rochesson Sapois : 7 000 €

TRAVAUX

 Réfection du court de tennis, une aide financière est sollicitée auprès de la région

 Réfection de la toiture du bâtiment communal 14 Grande Rue

AFFAIRES FORESTIÈRES

 Les baux de chasse – Lots 1 et 2 – sont renouvelés pour une durée de 9 ans à partir du 15 avril 2022.

 Le programme de travaux forestiers 2022 est approuvé

 L’état d’assiette des coupes de bois 2022 et la destination des coupes et produits accidentels sont validés

 Les bois dépérissant sur le site naturel de Battion seront exploités par le conservatoire des sites lorrains.

AFFAIRES DIVERSES

 Le conseil municipal ne souhaite pas adhérer à la compétence optionnelle « éclairage public » proposée par le Syndicat Départemental d’électricité des Vosges.

 Renouvellement du bail à ferme de location de terrain communal à M. Jean-Blaise GÉRARD.
 Lecture du conseil d’école.

 Contrat saisonnier – été 2022 – à temps complet est ouvert pour l’entretien des espaces verts.

 Le conseil départemental a attribué une subvention pour les travaux de diverses voies communales (taux de 15%) et au taux de 10% pour les trottoirs en granit.

 Par courrier du 24 mars 2022, les services de la Préfecture rappelle la nécessité de statuer sur la question des transferts de pouvoirs de police spéciale des maires au président de la communauté de communes.

Ne sont concernées que les compétences inscrites dans les statuts de la communauté de communes des Hautes Vosges : collecte des déchets ménagers, réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage et Habitat.

Le conseil municipal s’oppose au transfert automatique des pouvoirs de police liés à la compétence Habitat.