Compte rendu de l’usage des délégations de l’exécutif

DOMAINE ET PATRIMOINE – (3.5).

 Bâtiment économique de Ferdrupt – désignation d’un représentant recevant directement du Conseil Communautaire délégation de pouvoir intégral sur ce dossier.

 Bâtiment économique de Ferdrupt – avenant au bail commercial avec la société MTV.

 Bâtiment économique de Ferdrupt – réorientation d’un programme d’investissement bâtimentaire permettant la gestion des conséquences du sinistre.

POLITQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT– (3.5).

 Scot pays de Remiremont et de ses Vallées : consultation sur projet d’arrêté de périmètre.

DOMAINES DE COMPETENCES – (8.7, 8.8).

 Compétence eau, assainissement-épuration, eau pluviale – approbation du cahier des clauses techniques particulières.

 Compétence eau, assainissement-épuration, eau pluviale – adhésion Agence Territoriale Départementale des Vosges.

 PCAET -SARE- modification de la convention mutualisée sur la répartition financière.

 Mobilité – Plan de Mobilité Simplifié – participation au groupement de commande.

FINANCE LOCALES (7.10).

 Complexe aquatique piscines et espace bien être – remboursement emprunt relai – avenant.

 Complexe aquatique piscines et espace bien-être – mise à jour tarifaire.

 Redevance incitative – complément tarification carte RFID.

 Vente de matériel communautaire – service valorisation et déchet.

 SMMA – demande d’avance sur le versement de la taxe GEMAPI.

INTERCOMMUNALITE – (5.7.7).

 RGPD renouvellement du contrat – propositions du CDG 88/54.

 Reconquête du bâti dégradé – convention entre l’Etat et la CCBHV.

 SPL XDEMAT- répartition capital et représentation à l’assemblée délibérante.

 Départ en retraite d’agents – bénéficiaires 2021 / 2022.

 Projet de territoire, plan paysage, PCAET- projet de la Commune de Fresse-sur-Moselle.

 Complexe aquatique piscines et espace bien-être – mise à jour du règlement.

FONCTION-PUBLIQUE (1 à fixer).

 RH – modification tableau des emplois et effectifs – mise à jour.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.