Vallée de la Moselle – 20 dossiers au conseil communautaire du 20 juin 2022

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges aura lieu le 20 juin à 20 heures 30 à la salle la Familiale du Ménil.

Compte rendu de l’usage des délégations de l’exécutif

DOMAINE ET PATRIMOINE – (3.5).

Bâtiment économique de Ferdrupt – désignation d’un représentant recevant directement du Conseil Communautaire délégation de pouvoir intégral sur ce dossier.

Bâtiment économique de Ferdrupt – avenant au bail commercial avec la société MTV.

Bâtiment économique de Ferdrupt – réorientation d’un programme d’investissement bâtimentaire permettant la gestion des conséquences du sinistre.

POLITQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT– (3.5).

Scot pays de Remiremont et de ses Vallées : consultation sur projet d’arrêté de périmètre.

DOMAINES DE COMPETENCES – (8.7, 8.8).

Compétence eau, assainissement-épuration, eau pluviale – approbation du cahier des clauses techniques particulières.

Compétence eau, assainissement-épuration, eau pluviale – adhésion Agence Territoriale Départementale des Vosges.

PCAET -SARE- modification de la convention mutualisée sur la répartition financière.

Mobilité – Plan de Mobilité Simplifié – participation au groupement de commande.

FINANCE LOCALES (7.10).

Complexe aquatique piscines et espace bien être – remboursement emprunt relai – avenant.

Complexe aquatique piscines et espace bien-être – mise à jour tarifaire.

Redevance incitative – complément tarification carte RFID.

Vente de matériel communautaire – service valorisation et déchet.

SMMA – demande d’avance sur le versement de la taxe GEMAPI.

INTERCOMMUNALITE – (5.7.7).

RGPD renouvellement du contrat – propositions du CDG 88/54.

Reconquête du bâti dégradé – convention entre l’Etat et la CCBHV.

SPL XDEMAT- répartition capital et représentation à l’assemblée délibérante.

Départ en retraite d’agents – bénéficiaires 2021 / 2022.

Projet de territoire, plan paysage, PCAET- projet de la Commune de Fresse-sur-Moselle.

Complexe aquatique piscines et espace bien-être – mise à jour du règlement.

FONCTION-PUBLIQUE (1 à fixer).

RH – modification tableau des emplois et effectifs – mise à jour.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

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