Saint-Amé – Odette Rouillon entrera au conseil municipal lors de la séance du 23 juin 2022

Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire jeudi 23 juin 2022 à 20 heures 00 en salle du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

■ Installation de Madame Odette ROUILLON en qualité de conseillère municipale

■ Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre des délégations de l’article L.2122-22 du CGCT

■ Modification de la composition des commissions municipales suite à l’installation de Madame Odette ROUILLON en qualité de conseillère municipale

■ Attribution du marché pour les travaux de réfection et aménagement de la rue de L’Eglise (VC n°35)

■ Modification du règlement du service périscolaire

■ Renouvellement d’un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)

■ Répartition entre les communes des frais de fonctionnement des écoles publiques accueillant des élèves extérieurs — Fixation de la contribution pour les années scolaires 2020/2021 et suivantes

■ Modification des statuts du SIVOM de l’agglomération romarimontaine

■ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 24 février 2022

■ Définition des modalités de publicité à compter du 1° juillet 2022 des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel

■ Recensement de la population 2023 — Désignation d’un coordonnateur communal

■ Demande de modification de l’arrêté préfectoral n°984/2007 du 16 avril 2007 portant déclaration d’utilité publique et établissement des périmètres de protection pour les sources de « Sainte-Sabine », des « L’Infaing » et pour le puits des Routes

■ Programme de restauration de la Moselle, de la Moselotte et leurs affluents — avis sur la demande d’intérêt général présentée par le Syndicat Mixte de la Moselle Amont

■ Nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat.

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