Saint-Nabord – 17 dossiers au conseil municipal du jeudi 7 juillet 2022

Jeudi 7 juillet 2022, le conseil municipal se réunira à 20 heures 00.

L’ordre du jour sera le suivant :

1 – État d’assiette des coupes de bois pour 2022 – Modification.
2 – Intégration au régime forestier des parcelles communales sises aux lieudits Au-dessus de Noirgueux et derrière le Boicheux – Modification.
3 – Soumission au régime forestier des parcelles cadastrées D2686 et 1753 pour un total de 34 465 m² sises Route de Raon aux Bois.
4 – Convention de mise à disposition précaire et révocable de terrains communaux à usage associatif consentie au profit de l’association Scouts et Guides de
France.
5 – Avis du Conseil Municipal relatif à la DIG présentée par le SMMA concernant le programme de restauration de la Moselle, de la Moselotte et de leurs affluents.
6 – Participations financières à extension du réseau public d’électricité au sens de l’article L.332-15 du Code de l’Urbanisme – Rue de la Croix Saint-Jacques – Modification.
7 – Marché de travaux de voirie et réseaux divers 2022 – Attribution du marché et Décision modificative crédits n°01 sur le budget annexe « Eau potable ».
8 – Indemnité représentative de logement des instituteurs – Fixation du taux pour l’exercice 2021.
9 – Adoption du règlement budgétaire et financier et adaptation des durées d’amortissement.
10 – Maison paroissiale – Adoption d’une convention type et fixation d’un tarif.
11 – Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
12 – Transformation de poste et adaptation du tableau des effectifs du personnel communal suite à avancement de grade 2022.
13 – Suppression d’un poste de Technicien Principal 1ère Classe suite au départ en retraite d’un agent.
14 – Création d’un poste de Chef de service de Police Municipale et adaptation du régime indemnitaire correspondant.
15 – Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet en prévision d’un départ en retraite.
16 – Création de trois postes à pourvoir par des apprentis et autorisation de signature du contrat d’apprentissage.
17 – Création de quatre postes à pourvoir au sein des services périscolaires par des embauches en Parcours.