Thiéfosse – Le conseil municipal adopte la cantine à 1 euro

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, Chantal Vaxelaire a rappelé que le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 € dans le cadre du plan pauvreté. Avec la mise en place de la « cantine à 1 € », l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.

Une subvention de 3 euros est allouée par l’Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 euro ou moins aux familles d’enfants de classe maternelle ou élémentaire de Thiéfosse dans le cadre d’une tarification sociale. Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la DSR péréquation ou les EPCI dont les 2/3 au moins de la population sont domiciliés dans des communes éligibles.

Après vérification, la commune est éligible à ce dispositif.

L’aide financière du gouvernement sera versée à condition qu’une tarification sociale des cantines à 3 tranches minimum soit mise en place et que la tranche la plus basse n’excède pas 1€.

Le nombre de repas servis devra être déclaré et l’aide de l’Etat s’élèvera quant à elle à 3 € par repas facturé à 1 € et moins.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge ;

Vu la délibération n° 2016-030 du 23 août 2016 approuvant les tarifs de la restauration scolaire applicables au 1er septembre 2016 ;

Vu le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance ;

Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :

– Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale.

– Tarification sociale comportant au moins 3 tranches.

– Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas.

Chantal Vaxelaire a proposé l’application d’une tarification sociale, à trois tranches, selon le quotient familial de la CAF, comme suit :

Quotient familial

Tarif

De 0 à 200

0.90 €

De 200 à 1200

1.00 €

Supérieur à 1200

3.50 €

Extérieur

10.00 €

Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial et communiquer tout changement de situation aux animatrices des Fossettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a décidé de fixer la tarification sociale à trois tranches selon le tableau ci-dessus. Dit que cette tarification sociale est applicable à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 3 ans. Autorisé le maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Lire le compte-rendu complet de la séance, fourni par la commune, en cliquant sur ce lien.