Aux termes d’un ASSP en date du 02/07/2022, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : GROUPEMENT FONCIER RURAL DU PETIT BERCHY

Sigle : GFR du petit Berchy

Objet social : La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine apportés par ses associés ou acquis par lui, dont le GFR du Petit Berchy aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition. Le groupement donnera à bail à long terme les biens constituant son patrimoine agricole. La constitution, l’exploitation, l’amélioration, l’équipement, la gestion de massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

Siège social : 491 grande rue, 88460 FAUCOMPIERRE

Capital : 60 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EPINAL

Gérance : Madame CHERY Dominique, demeurant 491 grande rue, 88460 FAUCOMPIERRE

Clause d’agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés, conjoints, ascendants et descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas.