Rochesson – Le conseil municipal décide de rembourser la carte de bus des collégiens

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2022

AFFAIRES FINANCIERES

 Participation syndicale 2022 au Parc Régional des Ballons des Vosges : 1.238 €/habitant

 Renouvellement de l’adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) en 2022 : 100 €

 Le conseil municipal vote les subventions allouées aux associations locales et à l’école au titre de l’année 2022

 Tarif de location des essarts communaux : 0.31 €/are avec un minimum de perception de 15 €

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES.

 Les tarifs de la cantine scolaire et de garderie périscolaire restent inchangés pour l’année scolaire 2022/2023.

 Il reconduit le montant de la dotation en fournitures scolaires pour l’année scolaire 2022/2023.

 Il renouvelle le contrat de Mme Emilie VALENTIN qui assure la cantine et la garderie périscolaire avec Mme Corinne AUBERT.

 Il décide de rembourser la carte de bus scolaire pour les élèves domiciliés à Rochesson, se rendant vers le collège de Vagney (transféré à Saulxures-sur-Moselotte).

 Compte rendu du conseil d’école du 14 juin 2022.

 Le conseil municipal est informé que l’association « Les Monts de l’Utopie » de Rochesson et la Maison Familiale de Saulxures-surMoselotte étudient un projet de service de restauration, notamment à destination des cantines scolaires, où le bio et le local seront privilégiés.

SERVICE DE L’EAU.

 Il valide le rapport relatif au prix et à la qualité de service de l’eau – exercice 2021.

 Madame le Maire informe que la compétence « eau » est transférée à la communauté de communes des Hautes Vosges au 01.01.2022.

TRAVAUX.

 Remplacement des anciennes fenêtres du bâtiment « cantine/garderie ».

 Mise en place d’illuminations de Noël sur 5 poteaux au village.

 Convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence Technique Départementale concernant le Pont des Truches (situé chemin des Ponts) qui devra faire l’objet de réparations. Ce pont est limité à la circulation à 3.5 tonnes.

AFFAIRES DIVERSES.

 Achat de matériel pour le service technique et un onduleur pour la mairie.

 Concernant la réforme sur les règles de publicité applicable au 01.07.2022 ; par dérogation, la commune de Rochesson choisit la publication de ses actes sur support papier. Etant précisé que
la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales.