Déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés : « un pas en avant à saluer » selon le sénateur Daniel Grermillet

Déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés : un pas en avant à saluer.

Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges, se félicite de la décision du gouvernement de mettre en place la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

« Maintes fois proposée, maintes fois rejetée par le Gouvernement et les députés de la majorité d’Emmanuel Macron, ce  pas en avant vers la déconjugalisation de l’AAH envoie plusieurs signes très positifs. Aux personnes en situation de handicap, tout d’abord : leur souhait d’autonomie a été entendu qu’ils soient femmes ou hommes. Et leur voix, à travers la représentation nationale, est, cette fois-ci, davantage prise en compte. Le Parlement retrouverait-il son rôle ? », commente Daniel Gremillet.

Et de poursuivre : « Je me réjouis, également, que Madame la  rapporteure de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, ait entendu le Sénat, qui, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, a, non seulement, soutenu cette déconjugalisation -mesure phare de ce texte -, alors qu les députés ont supprimé en deuxième et en troisième lecture la réforme du mode de calcul de l’AAH ¹. En outre, les sénateurs avaient prévu que les modalités de calcul actuelles de l’AAH seraient maintenues de façon transitoire ( (jusque fin 2031) pour les ménages qui seraient perdants avec la déconjugalisation. En plaidant pour « continuer à travailler pour éviter de faire des perdants » car avec une déconjugalisation « sèche », cette mesure emporterait « des conséquences négatives pour 45.000 personnes », la commission des affaires sociales s’aligne sur la position sénatoriale ».

Et de conclure : « Le Sénat est aussi bien à l’écoute des territoires que des citoyens. Puisque, dorénavant, depuis la plateforme dédiée du Sénat des pétitionnaires peuvent saisir directement les sénateurs. Ainsi, l’inscription de cette PPL, à l’ordre du jour du Sénat, le 9 mars 2021, plus d’un an après son vote par l’Assemblée nationale, s’explique par le succès d’une pétition demandant la déconjugalisation de l’AAH sur cette plateforme² ».

¹ Cette réforme consistait à déconjugaliser l’AAH, c’est-à-dire à supprimer dans le calcul de cette allocation la prise en compte des revenus du conjoint ou du partenaire ou du concubin.

² Cette pétition, déposée par une allocataire de l’AAH en septembre 2020, a recueilli plus de 100.000 signatures.