Sénat – Daniel Gremillet désigné rapporteur du projet de loi « pouvoir d’achat »

Projet de loi « pouvoir d’achat » : le Sénateur des Vosges, Daniel Gremilet, désigné Rapporteur pour avis.

Lundi 25 juillet 2022, à la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale, en premier lecture, du projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le Sénat examinera à son tour, en première lecture, en commission, ce texte de loi, présenté par le Gouvernement le 7 juillet 2022.

Dans ce cadre, Daniel Gremillett, Sénateur des Vosges, qui a été désigné Rapporteur pour avis, au nom de la Commission des affaires économiques, de ce projet de loi, le mercredi 13 juillet dernier, présentera son rapport et ses propositions d’amendements après avoir conduit des auditions au cours des derniers jours.

L’élu vosgien est notamment en charge de l’examen d’un paquet de mesures relatives à « la souveraineté énergétique » (dispositions relatives à la sécurité d’approvisionnement en gaz et en électricité ainsi qu’à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique – Arenh), de plusieurs dispositions du texte relatives à la « protection des consommateurs » (facilitation de la résiliation des contrats commerciaux et d’assurance par voie électronique ; lutte contre les pratiques commerciales illicites ; remboursement des clients par les banques en cas de fraude) et d’un volet relatif au « logement » et aux « prestations sociales » (limitation de la hausse des loyers et augmentation des APL).

Une fois examiné en commission, le projet de loi fera l’objet d’un examen, en séance publique, au Sénat, à partir du jeudi 28 février 2022, avant de faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) réunissant 7 députés et 7 sénateurs chargés d’élaborer un texte commun entre les deux chambres. L’adoption définitive du projet de loi interviendra, elle, d’ici la fin de la session extraordinaire, avant le 10 août 2022 environ.

Plus d’informations sur le site du Sénat à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202207/mesures_durgence_pour_la_protection_du_pouvoir_dachat.html.