Bussang – Dix dossiers au conseil municipal du 28 juillet 2022

La prochaine réunion de conseil municipal se déroulera jeudi 28 juillet 2022 à 20 heures 00
à la salle du conseil.

Ordre du jour :

  1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ;
  2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Instauration d’une servitude de passage au profit de la Commune (accès à la parcelle cadastrée Section D n°297) dans le cadre de la cession de parcelle communale cadastrée section AB n°772 à la SAS KIENTZY et Fils ;
  3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur diverses demandes d’adhésions au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif ;
  4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
  5. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°2 – Budget commune ;
  6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 – Budget eau ;
  7. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subvention 2022 à l’Ecole de Musique du Thillot et abrogation de la délibération n°083/2021 ;
  8. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation Volontaire Obligatoire – Année 2022 ;
  9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES– Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Schéma Directeur d’Assainissement ;
  10. Affaires diverses.