Fresse-sur-Moselle – Le syndicat des eaux de Presles se réunira mercredi 21 septembre 2022

La prochaine réunion du Syndicat des Eaux de Presles aura lieu le mercredi 21 septembre 2022 à 20 heures 00 à la salle Arc en Ciel à Fresse-sur-Moselle.

L’ordre du jour sera :

1/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau pour 2021.

2/ Révision du prix de l’eau à partir du 1er janvier 2023.

3/ Révision du prix de la redevance d’abonnement d’eau pour la facturation qui interviendra à compter du 1er janvier 2023.

4/ Révision des taux horaires de prestations du personnel pour le compte  d’entreprise ou suite à des sinistres exercice 2023. 

5/ Révision de la redevance fixe et forfaitaire pour tout déplacement – branchement classique et réparation exercice 2023. 

6/ Révision du taux horaire des prestations du personnel pour branchement d’eau classique exercice 2023. 

7/ Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

8/ Réactualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

9/ Mise en place du compte épargne temps

10/ Renouvellement de la mise à disposition de personnel administratif par le Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle à compter du 1er décembre 2022 moyennant 43.33 heures par mois

11/ Règlement de formation de la collectivité pour l’année 2022 – 2023.

Questions et informations diverses.