Saulxures-sur-Moselotte – Douze dossiers au conseil municipal du mardi 04 octobre 2022

Le conseil municipal se réunira mardi 04 octobre 2022 à partir de 20 heures 00 en mairie.

Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2022.

Décisions prises par M le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT.

1. Transfert de compétences à la CCHV : rapport de la CLECT.

2. Convention de dématérialisation des actes.

3. Adhésion à la SPL XDemat. 

4. Transfert de la compétence  » Bornes électriques » au SDEV.

5. Achat de deux véhicules utilitaires pour les STM.

6. Périmètre du SCoT.

7. Devenir des locaux du Crédit Agricole.

8. Règlement de fonctionnement du pôle multi accueil.

9. Révision des baux de chasse 2022.

10. Vente parcelle AL 210.

11. Avenant n°01 marché de maîtrise d’oeuvre Centre Aqualudique.

12. QUESTIONS DIVERSES.