Fresse-sur-Moselle – 18 dossiers au conseil municipal du jeudi 13 octobre 2022

Le conseil municipal se réunira jeudi 13 octobre 2022 à 20 heures 30 à la Salle des Fetes 5 Place du Corps Franc Pommiès, selon l’ordre du jour suivant :

Compte-rendu de l’exercice des délégations au Maire Domaine et patrimoine 

– Acquisitions (3-1) : 

N° 01 — Acquisition de terrains 

Domaine et patrimoine — Locations (3-3) 

— A une autre entité (3-3-2) : 

N° 02 — Bail de location pour un logement situe au 2 Rue de la Mairie 

N° 03 a 04 — Mises a disposition de salles communales N° 05 a 06 — Renouvellement de conventions d’occupation de terrains communaux au lieu-dit « Le Pont Jean» 

Fonction publique — Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale (4-1) — Autres actes (4-1-8) : 

N° 07 — Mire en place et organisation de l’indemnisation des astreintes 

Institutions et Vie Politique — Désignation des représentants (5-3) — Autres (5-3-6) : 

N° 08 — Désignation d’un correspondant incendie et secours 

Institutions et vie politique — Intercommunalité (5-7) : 

N° 09 — Etude diagnostic des systèmes d’assainissement collectif—groupement de commandes 

Finances locales — Divers (7-10) : 

N° 10 — Créances éteintes sur Budget Assainissement

N° 11 — Passage a la nomenclature M57

Domaines de compétences par thèmes — Culture (8-9) : 

N° 12 — Convention Classe 2025 — CommuneAutres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des Communes (9-1) — Autres (9-1-3) : 

N° 13 — Rapport annuel d’activités du service réseau de chaleur 

N° 14 à 15 — Réseau de chaleur : raccordement d’abonnés au réseau de distribution d’énergie 

N° 16 à 17 — Réseau de chaleur : frais de raccordement 

N° 18 — Demandes d’adhésions de Collectivités au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale

Questions et informations diverses.