Saint-Nabord – 14 dossiers au conseil municipal du jeudi 20 octobre 2022

Le conseil municipal se réunira jeudi 20 octobre 2022 à 20 heures 00 selon l’ordre du jour ci-dessous.

1. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;

2. Affouages – Règlement et fixation des tarifs pour 2023 ;

3. Acquisition et classement au régime forestier des parcelles cadastrées C618, 1245 et 1246 sises au lieudit « Bénipré » propriétés de Monsieur ARNOULD Jean-Marie ;

4. Acquisition et classement au régime forestier des parcelles cadastrées A928 et 929 sises au lieudit « Le Petit Pré des Royes » propriétés des Consorts LAMBOLEY ;

5. Soumission au régime forestier de diverses parcelles acquises par les délibérations n°429/11/03 du 24 juin 2021 et n°429/22/13 du 15 septembre 2022 ;

6. Cession des parcelles cadastrées AC631, 633, 634 et 636 sises « Sous le Clos la Dame » d’une surface globale de 68 m² au profit de Madame NAUROY Béatrice – Modification ;

7. Convention de servitudes au profit du Syndicat d’Électricité des Vosges (SDEV) dans le cadre de l’enfouissement des réseaux secs Route de Sainte Anne ;

8. Participation financière à extension du réseau public d’électricité au sens de l’article L.332-15 du Code de l’Urbanisme – Route de Hautmantarde ;

9. Renouvellement de la station d’épuration communale – Avenant n°1 ;

10. Taxe d’aménagement – Répartition 2023 ;

11. Décisions modificatives de crédits sur divers budgets ;

12. Désignation d’un correspondant « Incendie et secours » ;

13. Adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes dans le département des Vosges (SMIC) ;

14. Transformation de poste et adaptation du tableau des effectifs du personnel communal suite à réussite d’examens professionnels ;

Questions diverses.