Eloyes – La commune condamnée par la cour administrative d’appel de Nancy

Dans un arrêté municipal du 28 mars 2018, le maire a supprimé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à M. X à compter du 1er avril 2018. L’agent concerné ne l’entendait pas de cette oreille, il a attaqué la décision devant le tribunal administratif de Nancy.

Dans leur jugement du 16 juin 2020, les juges nancéiens ont donné raison à l’agent : ils ont annulé l’arrêté du maire.

La commune d’Eloyes a décidé de contester cette annulation, elle a engagé un recours devant la cour administrative d’appel de Nancy en lui demandant d’annuler le jugement.

Mardi 25 octobre 2022, la cour d’appel a rendu son verdict. Elle a rejeté la requête de la commune d’Eloyes.

Cette dernière devra verser la somme de 1.500 euros à M. X en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A présent, la commune d’Eloyes peut poursuivre la procédure devant le Conseil d’Etat.