Fresse-sur-Moselle – 15 dossiers au conseil municipal du 17 novembre 2022

Le conseil municipal se réunira à la séance ordinaire le jeudi 17 novembre 2022 à 20 heures 30 à la Salle des Fêtes 5 Place du Corps Franc Pommies, selon l’ordre du jour suivant :

Compte-rendu de l’exercice des délégations au Maire 

Domaine et patrimoine — Locations (3-3) — A une autre entité (3-3-2) : 

N° 01 — Résiliation d’un bail à ferme 

– Domaine et patrimoine — Actes de gestion du domaine public (3-5) :

N° 02 Echange de terrains 

Fonction publique — Personnel contractuel (4-2) — Créations et transformations d’emplois contractuels (4-2-1) :

N° 03 Emplois communaux

– Finances locales — Décisions budgétaires (7-1) — Autres actes budgétaires, budgets supplémentaires (BS), décisions modificatives (DM) (7-1-1-2) : 

N° 04 — Décision modificative n° 01 au Budget Commune 

N° 05 — Décision modificative n° 01 au Budget Assainissement 

N° 06 — Décision modificative n° 01 au Budget Réseau de Chaleur 

Finances locales — Divers (7-10) : N° 07 Tarifs materiaux 

Domaine de compétences par thèmes — Environnement (8-8) — Autres (8-8-4) : 

N° 08 — Proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2023 et de leur désignation au titre de cet exercice 

N° 09 — Destination des coupes et de produits accidentels de l’exercice 2023
– Autres domaines de compétences Autres domaines de competences des Communes (9-1) — Demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) (9-1-1) : 

N° 10 Projet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Demande de déclaration préalable d’utilité publique enquête préalable enquête parcellaire- Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des Communes (9-1) — Autres (9-1-3) : 

N° 11 — Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges 

N° 12 — Navette des neiges : organisation 2022/2023 

N° 13 — Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2023 

N° 14 — Demandes d’adhésions et de retrait de collectivités au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif 

– Autres domaines de compétences — Voeux et motions (9-4) : 

N° 15 — Motion sur les finances locales

– Questions et informations diverses.