Sénat – Daniel Gremillet nommé Rapporteur du projet de loi sur les nouvelles installations nucléaires

Projet de loi relatif à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes : Daniel Gremillet, désigné Rapporteur au Sénat

Mercredi 16 novembre 2022, la Commission des Affaires économiques du Sénat, a désigné Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges et Président du groupe d’études « Energie » du Sénat, Rapporteur du projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Ce projet de loi est un des leviers que le Gouvernement entend actionner pour renforcer la production d’énergie décarbonée en France provenant à la fois des énergies renouvelables et de l’énergie nucléaire.

Il a pour objectif de simplifier et d’accélérer la mise en œuvre de projets de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires en France. Il vise également à simplifier la procédure de réexamen périodique des réacteurs de plus de trente-cinq ans et à améliorer la gestion des arrêts prolongés de fonctionnement des installations nucléaires de base.

Le projet de loi doit être débattu au Parlement fin 2022 ou début 2023.

Le Rapporteur Daniel Gremillet débutera ses travaux préparatoires à l’examen de ce texte, dans quelques jours.

Plus d’informations sur le site du Sénat à l’adresse suivante : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-100.html