Remiremont – La chambre régionale des comptes épingle la gestion du centre hospitalier et sa rivalité avec Epinal

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier de Remiremont sur la période 2013-2018 dans un rapport publié le 28 septembre 2022.

« Doté (en 2017) d’un budget de 63,2 M€ de recettes de fonctionnement, l’établissement compte 239 lits de médecine, chirurgie et obstétrique, 24 lits de soins de longue durée, 83 chambres individuelles d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que deux instituts de formation » constate la chambre.

Elle souligne que « Sa situation financière se détériore et limite sa capacité d’investissement. Son résultat consolidé est négatif sur l’ensemble de la période de contrôle. Sa démographie médicale est de plus préoccupante, l’établissement ayant de réelles difficultés à recruter les praticiens nécessaires au maintien de son activité ».

De plus, « Cette situation est aggravée par le morcellement de l’offre de soin sur le bassin Vosgien, l’établissement peinant à développer une réelle coopération avec le centre hospitalier d’Épinal, malgré la mise en œuvre d’une direction commune en 2016 ».

La chambre a formulé quatre rappels du droit et six recommandations portant sur la gouvernance et l’organisation interne, ainsi que sur la qualité du suivi comptable et l’activité libérale des praticiens.

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SYNTHESE.

Le centre hospitalier (CH) de Remiremont est un établissement polyvalent comprenant 239 lits de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), 24 lits de soins de longue durée (USLD), 83 chambres individuelles d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (résidence Léon Werth) ainsi que deux instituts de formation. Il dispose, en outre, d’un plateau technique complet. Doté fin 2017 d’un effectif global de 827,4 équivalents-temps plein (ETP), dont 71,5 personnels médicaux, il est localement un acteur social et économique majeur. Le territoire de santé du pays de Remiremont et de ses vallées compte une population de 85 600 habitants, caractérisée par une faible densité et un vieillissement important. Il bénéficie cependant d’une forte vocation touristique et de la présence d’une population saisonnière importante ayant un impact non négligeable sur l’activité du centre hospitalier.

L’hôpital connaît, depuis 2011, des difficultés financières persistantes. Ses résultats annuels sont négatifs sur l’ensemble de la période sous contrôle et en nette dégradation depuis 2015 (au 31 décembre 2017 , le résultat de l’exercice est de – 2 M€ et le résultat cumulé de – 6,1M€). Malgré les aides exceptionnelles reçues, sa marge brute et sa capacité d’autofinancement sont très insuffisantes. Elles ne permettent pas de couvrir la charge de sa dette, ni de faire face à ses besoins futurs d’investissement.

L’hôpital est aussi confronté à d’importantes difficultés de démographie médicale et peine à recruter de nouveaux praticiens dans plusieurs spécialités. Ce manque d’attractivité entraîne des coûts liés aux frais de remplacement (estimés par la chambre à 1,6 M€ en 2016). En outre, la pénurie de médecins est pénalisante en termes d’activité.

L’insuffisance de celle-ci est néanmoins en premier lieu la conséquence d’une faible restructuration de l’offre de soins sur le bassin vosgien.

Du fait de sa proximité géographique avec Épinal (30 km, relié par voie rapide), le centre hospitalier de Remiremont doit faire face à une concurrence des établissements publics et privés de cette ville qui proposent le même panel d’activités. Il est également, mais dans une moindre mesure, confronté à celle du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.

C’est dans ce cadre que se sont développées différentes formes de partenariat. Le centre hospitalier de Remiremont participe au groupement hospitalier de territoire des Vosges, créé le 1er septembre 2016. Mais il s’inscrit surtout dans un projet de coopération renforcée et de mutualisation de moyens avec le centre hospitalier Émile Durkheim d’Épinal, qui se matérialise notamment au travers d’un comité de pilotage stratégique piloté par l’agence régionale de santé (ARS) et la mise en œuvre d’une direction commune depuis octobre 2016.

Cependant, et malgré la nécessité de procéder au redressement des situations financières critiques des hôpitaux de Remiremont et d’Épinal, cette coopération se heurte à une rivalité historique entre les deux établissements ainsi qu’à la forte crainte des équipes médicales et de la population romarimontaine de voir ce rapprochement se faire au détriment de leur hôpital. De plus, l’ouverture en 2020 à Épinal d’une infrastructure hospitalière entièrement nouvelle fait craindre une accélération de la baisse de l’attractivité du centre hospitalier de Remiremont, perspective envisagée avec inquiétude par les acteurs locaux.

La cohérence de l’offre de soins sur le territoire vosgien doit être interrogée, notamment sous l’impulsion nouvelle de la réforme « ma santé 2022 ». La pérennité de structures publiques présentant une offre de soins comparable et concurrente sur un périmètre aussi restreint ne peut être efficiente et nécessite de repenser la répartition des compétences entre les établissements, sur la base des besoins spécifiques du territoire.