Saulxures-sur-Moselotte – Dix dossiers au conseil municipal du 24 novembre 2022

Le conseil municipal se réunira le jeudi 24 novembre 2022 à 20 heures 00 en mairie selon l’ordre du jour ci-dessous.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 04 octobre 2022

Décisions prises par M le Maire en application de Particle L 2122-22 du CGCT

1. Transferts de compétences de la CCHV : montant de l’attribution de compensation et participation dérogatoire

2. Emprunts 2022 

3. Tableau des baux à ferme 2022

4. Commission d’Appel d’Offres 

5. Tableau des amortissements des biens du budget centre aqualudique

6. Conventions d’occupation des salles communales avec les associations

7. Concessions de sources en forêt communale

8. Modification du tableau du personnel communal

9. Convention de servitudes avec Orange

10. QUESTIONS DIVERSES.