Saint-Maurice-sur-Moselle – La commune achète 113 hectares de terrains au Rouge-Gazon

Lors de la dernière séance du conseil municipal, Thierry Rigollet, le maire, a indiqué à l’assemblée qu’il a été informé de la vente de terrains, situés au Rouge Gazon, d’une superficie totale de 113 ha 40 a 42 ca.

Le maire a précisé que 70,8317 ha, de ces terrains, sont loués par bail rural à Monsieur Sébastien Hans (agriculteur à Saint-Maurice-sur-Moselle) qui n’a pas fait usage de son droit de préemption et 31,3854 ha sont loués par bail emphytéotique à la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle pour l’exploitation des pistes de ski alpin.

Le maire a signalé que la vente concerne également une ancienne ferme sise aux Neufs-Bois.

Il a informé les élus que la SAFER a souhaité user de son droit de préemption.

Considérant l’importance pour la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle d’acquérir ces terrains afin d’avoir la maîtrise foncière, de s’assurer de la protection environnementale du site, de poursuivre notamment l’exploitation des pistes de ski alpin et de fond, le maire a précisé qu’il s’est rapproché des services de la SAFER.

Le maire a indiqué que le prix de l’acquisition des biens fonciers s’élève à 342 000 € (frais de mutation inclus) et que la date de la levée d’option est le 31 décembre 2023.

Il a souligné que ces biens indiqués sont situés dans les sites suivants : Natura 2000 zsc Massif de Saint-Maurice-sur-Moselle et Bussang, ZNIEFF de type 1 Tête des Neufs Bois et du Rouge Gazon, ZNIEFF de type 2 Massif Vosgien, Site classé du Rouge Gazon et des Neufs Bois.

Le maire a proposé à l’assemblée d’acquérir les terrains, sis au Rouge Gazon, suivants :

Soit 113 ha 40 a 42 ca pour la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle.

Total surface de la promesse : 113 ha 40 a 42 ca et il a sollicité du conseil municipal l’autorisation de signer une promesse unilatérale d’achat avec la SAFER.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a autorisé le maire à signer la promesse unilatérale d’achat des biens fonciers visés ci-dessus et à signer l’acte authentique à intervenir en l’étude de Maître Arnould, Notaire à Le Thillot.

Lire le compte-rendu complet de la séance, fourni par la commune sur ce lien.