“Promesse tenue”, assurent les députés alsaciens de la majorité présidentielle. Ils déposent une proposition de loi pour une région Alsace selon leur communiqué à lire ci-dessous.

C’était un engagement de campagne, aujourd’hui la promesse est tenue.

Dix députés alsaciens de la majorité présidentielle cosignent la proposition de loi visant à faire de la Collectivité européenne d’Alsace une région à part entière, déposée ce jour à l’Assemblée nationale par le député de la deuxième circonscription du Haut-Rhin, Hubert OTT.

Le texte vise à donner à la Collectivité européenne d’Alsace les ressources et les compétences régionales, lui permettant d’agir sur l’ensemble du territoire tant sur le développement économique que sur le transport, le tourisme ou encore l’environnement. 

Pour les députés signataires, cette proposition de loi est porteuse de plusieurs objectifs.

• Une plus grande simplicité de l’action publique. Cette réforme territoriale simplifierait le paysage institutionnel en réduisant le nombre de strates administratives, remplaçant deux collectivités par une seule. Elle apporterait une nécessaire simplification des démarches pour nos concitoyens qui n’auraient plus à chercher le bon interlocuteur parmi les différentes strates de collectivité, mais également pour les associations qui n’auraient plus qu’un seul dossier de subvention 
• Une plus grande proximité de l’action publique en rapprochant les centres de décisions des habitants et en rétablissant un périmètre en cohérence avec la spécificité territoriale et transfrontalière de l’Alsace. 

En ces temps particuliers qui nous rappellent l’importance de l’Europe, les députés soulignent le périmètre géographique singulier de l’Alsace, celui de l’espace Rhénan, dans lequel nous vivons. La vocation de l’Alsace est donc naturellement de bâtir son avenir dans un développement économique, culturel et touristique partagé avec les autres Rhénans que sont nos voisins du Bade-Wurtemberg et de Suisse. Pour réussir cette Europe concrète des territoires, l’Alsace a besoin d’avoir les moyens de cette ambition.

Pour les députés alsaciens de la majorité, c’est de ces enjeux de proximité et de simplicité, que découle l’efficacité de toute action publique. 

Ils rappellent que cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre d’un dialogue soutenu avec le Gouvernement, les parlementaires alsaciens de la majorité ayant été reçus par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en septembre de cette année pour évoquer le sujet.

Cette proposition de loi a pour but de confirmer la place de l’Alsace comme territoire d’expérimentation et d’innovation de l’action publique territoriale en préparation de la loi sur les collectivités territoriales qui doit être présentée par le Gouvernement en 2024.

Lors du quinquennat écoulé, la majorité présidentielle a initié le processus de retour au périmètre alsacien par la création de la Collectivité européenne d’Alsace, fruit de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin portée par Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry.

L’Alsace est déjà précurseur d’une nouvelle organisation territoriale plus efficace et plus proche des territoires. Cette proposition de loi ambitionne de porter plus loin ce projet en inscrivant encore davantage l’Alsace dans cette notion de proximité de l’action publique et de différenciation territoriale.

“Cette proposition de loi est essentielle pour l’Alsace et ses habitants. Elle vise à répondre à une volonté de proximité de l’action publique que ressent la majorité d’entre nous. La création d’une région Alsace à part entière permettra une simplification institutionnelle et administrative que nous appelons de nos vœux. Elle favorisera une prise de décision plus proche, plus efficace et plus adaptée aux besoins des alsaciens.“

Députés cosignataires :

– Hubert OTT

– Charles SITZENSTUHL

– Françoise BUFFET

– Bruno FUCHS

– Charlotte GOETSCHY-BOLOGNESE

– Brigitte KLINKERT

– Stéphanie KOCHERT

– Didier LEMAIRE

– Bruno STUDER

– Vincent THIÉBAUT.