Arches – Un refuge animalier est fermé par arrêté préfectoral

Considérant que la visite d’inspection réalisée le 19 décembre 2022 par les agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges a révélé de nombreux manquements aux conditions d’élevage, de garde ou de détention d’animaux domestiques ou d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ;

Considérant les différents rapports non-conformes répétitifs ainsi que l’absence de déclaration au titre d’autres réglementations ;

Considérant que Mme X. n’a pas apporté d’actions correctives pour satisfaire aux obligations ordonnées par la DDETSPP par mise en demeure en date du 4 août 2022 ;

Considérant la méconnaissance de l’exploitant et de l’employé des bonnes pratiques d’élevage à mettre en œuvre dans le cadre de leur activité ;

Considérant le nombre important d’animaux détenus (18 chiens, 6 chats, 2 caprins, 1 truie, 4 tortues, 1 lézard, 3 chevaux et 1 lapin) qui n’ont pas une surface adaptée à leur morphologie ;

Considérant le manque de soins et le manque de nourriture, les animaux ne sont pas détenus dans les conditions optimums nécessaires à leurs besoins physiologiques ;

Considérant les mauvaises conditions de détention des animaux (présences de cadavres et de déjections) ;

Considérant que les manquements relevés et l’insuffisance des mesures de gestion d’élevage présentent des dangers graves pour la santé et la vie des animaux et qu’il y a urgence à les faire cesser ;

Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, l’établissement exploité par Madame X. sous l’enseigne Lieu de vie et d’accueil TEAM ROCK, 2 Les Basses de Laménil sur la commune d’Arches, a été fermé par arrêté préfectoral du 21 décembre 2022.